Une subvention en faveur de la mixité dans l’entreprise

Vous souhaitez engager dans votre entreprise des actions concrètes en faveur de la mixité et de l’égalité professionnelle hommes/femmes ? Un dispositif de subvention publique vous aide à les financer.
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Les entreprises qui engagent des actions en faveur de la mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes peuvent bénéficier du dispositif d'aide mis en place par l'Etat, à condition de respecter les engagements pris au préalable.
Les entreprises qui engagent des actions en faveur de la mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes peuvent bénéficier du dispositif d'aide mis en place par l'Etat, à condition de respecter les engagements pris au préalable.

De quoi s’agit-il ?

Même si les choses s’améliorent, les femmes restent confrontées à des freins en termes d’accès à l’emploi, d’évolution de carrière et de rémunération. Afin de lutter contre cette situation, l’État propose une aide financière aux employeurs qui engagent des actions en faveur de la mixité des emplois et de l’égalité professionnelle. Ce dispositif, baptisé « contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert à l’ensemble des entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif.

Quelles conditions faut-il satisfaire pour bénéficier de cette aide ?

Il faut engager dans l’entreprise un plan d’actions concrètes en faveur de la mixité et de l’égalité professionnelle. Celui-ci peut se concrétiser de multiples manières. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en place des mesures d’information, de sensibilisation ou de formation à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ou encore d’intervenir dans le domaine de « l’embauche, la formation, la promotion, ou l’amélioration des conditions de travail », comme l’indique la circulaire du 17 février 2012 qui encadre le dispositif.

Quel est le montant de l’aide ?

Il varie selon la nature des actions engagées. Pour des actions de formation, la prise en charge peut aller jusqu’à 30 % des dépenses de rémunération exposées par l’employeur pour les salariés concernés. Pour des investissements liés à la modification de l’organisation et des conditions de travail, le plafond peut aller jusqu’à 50 % des dépenses supportées. Les autres types de dépenses sont également plafonnées à 50 %. Attention toutefois, seules les actions bénéficiant aux femmes sont prises en comptes, à l’exception des mesures de sensibilisation qui peuvent pour leur part concerner tous les salariés.

Comment obtenir cette aide ?

Après avoir défini au préalable son plan d’actions, l’entreprise doit constituer un dossier de candidature, présentant son contenu et les engagements pris. La décision d’octroi relève du préfet et donne lieu à la signature d’un contrat entre l’entreprise et l’État. Une fois l’aide accordée, l’employeur a pour obligation de rendre compte de son état d’avancement aux instances représentatives du personnel ainsi qu’à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) puis de dresser un bilan final des actions engagées. L’aide est bien sûr conditionnée au respect de ses engagements.

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df
Thibault Bertrand
Publié le

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