Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d’une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d’accident… et une retraite future. La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.

Le salaire n’est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu’il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l’emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en matière de retraite.

Que deviendront ces protections une fois que vous aurez quitté votre employeur ? La réponse dépend à la fois des prestations concernées et de votre situation future : nouvel emploi salarié, activité indépendante, chômage indemnisé ou non, retraite, ou encore cessation temporaire d’activité, au titre, par exemple, d’un congé parental.

Vous changez d’employeur

Premier cas de figure, vous partez chez un autre employeur. Si, ce faisant, vous changez de convention collective ou de branche professionnelle, le niveau des indemnités journalières complémentaires pourra différer dans votre nouvel emploi. De même, "le niveau des garanties en cas de décès ou d’invalidité est très variable d’une entreprise à l’autre", souligne Hubert Clerbois, président d’EPS Partenaires, conseil en protection sociale.

De plus, en partant de l’entreprise, vous quittez son régime de protection complémentaire. "Il faut alors bien comparer les garanties que vous avez actuellement avec celles que vous retrouverez", avertit Hubert Clerbois. Il se peut même que votre nouvel employeur, surtout s’il s’agit d’une petite entreprise, ne vous propose aucune prestation supplémentaire, ou avec des garanties réduites, notamment pour les remboursements de soins dentaires ou d’optique, certains dépassements d’honoraires…

Ce recul de votre couverture sociale sera néanmoins atténué si, par ailleurs, votre conjoint, partenaire de Pacs ou bien concubin bénéficie d’une prévoyance d’entreprise assurant déjà votre protection et/ou celle de vos enfants, ou dont vous pourriez bénéficier.

Sinon, il reste les solutions individuelles, type complémentaire santé. Seule consolation, vous échapperez sans doute au délai de carence imposé aux nouveaux entrants qui n’étaient pas précédemment assurés.

Travailleur indépendant, la nécessité d’une complémentaire

Si vous quittez votre employeur pour exercer une profession libérale ou pour devenir chef d’entreprise artisanale ou commerciale, n’étant plus salarié (sauf en tant que dirigeant minoritaire d’une SARL ou SAS, car vous restez soumis au régime général de Sécurité sociale), vous adhérerez pour la maladie et la retraite à des régimes spécifiques. "Le niveau de protection sociale des non-salariés tend à se rapprocher de celui des salariés", estime Laure Thiébault, juriste à l’Agence pour la création d’entreprises.

Cependant, vos indemnités journalières seront calculées différemment, vous ne serez pas couvert contre le risque de chômage et d’accidents du travail, et évidemment vous n’aurez plus de prévoyance complémentaire, sauf à souscrire une assurance volontaire.

Enfin, si votre chiffre d’affaires reste faible, vos cotisations le seront aussi, et donc, à certains égards, les droits sociaux qui en découlent. Tout cela justifie de compléter votre protection par des garanties adaptées aux non-salariés, telles qu’un contrat "Madelin" qui combine prévoyance décès et invalidité et constitution d’une retraite supplémentaire.

Si vous êtes forcé de mettre fin à votre nouvelle activité (en cas de faillite par exemple) dans les trois années qui suivent la fin de votre contrat de travail, vous pourrez percevoir des allocations chômage au titre de votre ancien contrat de travail : "Les créateurs d’entreprise ont ainsi droit à l’erreur, souligne Laure Thiébault. Mais plutôt que de démissionner, il est davantage protecteur de créer son activité dans le cadre d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, à temps plein ou partiel."

Chômage ou retraite, des options spécifiques

Quand votre contrat de travail est rompu non à votre initiative mais parce que vous êtes licencié ou arrivez en fin de contrat à durée déterminée (CDD), vous conservez, tant que vous percevez des allocations chômage, le droit aux remboursements de l’assurance-maladie et aux indemnités journalières. Vous continuez aussi à acquérir des droits à la retraite (régimes général et complémentaire), mais sur des bases réduites.

Enfin, vous pouvez désormais rester protégé par le régime de prévoyance et de complémentaire santé de votre ex-employeur. Mais sous plusieurs conditions.

Autre hypothèse de départ définitif de l’entreprise, votre retraite. Vous conservez alors bien sûr l’assurance-maladie, mais vous perdez la prévoyance d’entreprise. Néanmoins, pour les seuls compléments de frais de santé, dans les six mois suivant votre départ en retraite vous pourrez demander à conserver des garanties identiques (et pas seulement "équivalentes").

Mais attention ! L’organisme fournissant ces garanties peut majorer son tarif, de 50 % au plus, et vous devrez payer, outre votre part actuelle, celle qui est supportée par votre employeur, généralement la moitié ou davantage. Soit un coût réel pour vous multiplié par trois ou plus. Aussi, n’adoptez pas cette solution sans l’avoir comparée à d’autres offres d’assureurs, tant du point de vue de l’étendue des garanties que de celui des tarifs.

Congés de longue durée : des situations variables

Il existe une dernière forme de départ de l’entreprise, cette fois temporaire : votre contrat de travail est suspendu parce que vous avez sollicité l’un des congés de longue durée prévus par le Code du travail, pour vous former, pour créer une entreprise, pour vous occuper d’un jeune enfant ou d’un proche malade ou handicapé, ou encore pour prendre un congé sabbatique. D’un type de congé à l’autre, les effets sur votre protection sociale seront variables, avec cependant quelques grandes règles générales.

Ainsi, vous pourrez toujours percevoir des remboursements de l’assurance-maladie ou maternité, à divers titres. Soit parce que vous continuez à cotiser, soit parce que, sinon, vos droits antérieurement acquis seront maintenus pendant douze mois au plus. À défaut ou au-delà, vous pouvez prendre le statut d’ayant droit d’une autre personne, votre conjoint notamment, ou vous affilier à la couverture médicale universelle (CMU) de base.

Cela vaut aussi si votre contrat de travail prend fin définitivement sans que vous ayez droit aux allocations chômage (démission volontaire, durée d’affiliation trop courte). La cotisation à la CMU est gratuite si le revenu fiscal de votre foyer est inférieur à 9 020 €. Dans le cas contraire, elle s’élève à 8 % de la fraction de votre revenu supérieure à ce plafond.

En règle générale, vous conserverez aussi le droit à indemnités journalières de l’assurance-maladie, mais parfois avec des règles spécifiques, et quelques exceptions. En particulier, vous n’aurez plus droit à ces indemnités pendant un congé parental d’éducation à temps plein. Par contre, quel que soit le congé, vous perdrez a priori pendant celui-ci le droit aux indemnités journalières complémentaires et aux garanties de prévoyance de votre entreprise…

Ressources immédiates et retraites futures

Par ailleurs, faute de cotisations, vous n’acquerrez aucun droit en matière de retraite. Seuls certains congés familiaux entraînent l’affiliation gratuite à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF), sous des conditions assez complexes.

Côté retraite complémentaire, certains accords collectifs laissent une possibilité d’acquérir des points, "mais ce dispositif est peu utilisé", indique l’Agirc-Arrco.

En congé parental, cependant, une alternative consiste à travailler comme assistante maternelle déclarée (c’est tout à fait légal), ce qui générera, outre un revenu, des cotisations sociales.

Quoi qu’il en soit, avant de prendre un congé non rémunéré, il faut être conscient que cela n’affectera pas seulement vos ressources immédiates, mais aussi, à long terme, votre retraite. Tout cela peut conduire à préférer, lorsque c’est possible, un congé à temps partiel : vous restez dans l’entreprise et conservez ainsi toute votre protection sociale, en proportion du salaire perçu et des cotisations versées.

Couverture sociale : trois niveaux de protection

Le premier niveau correspond d’une part à l’assurance-maladie et aux assurances liées (maternité, accidents du travail, invalidité et décès), avec des prestations "en nature" (remboursement d’une partie des dépenses de santé) et "en espèces" (indemnités journalières en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité). D’autre part, l’assurance-vieillesse garantit une retraite, souvent dite "de base".

À cela s’ajoutent les compléments d’indemnités journalières dus par l’employeur en vertu de la loi, de conventions collectives ou d’accords de branche, et les retraites complémentaires obligatoires (Arrco-Agirc). Plus un capital-décès s’ajoutant à celui de l’assurance-maladie, obligatoire pour les seuls cadres mais souvent étendu aux non-cadres, et au risque d’invalidité totale.

Enfin, chaque entreprise peut renforcer ces protections obligatoires sous forme de compléments de remboursement des frais de santé, d’indemnisation supplémentaire en cas d’arrêt de travail de longue durée, d’invalidité… ainsi que par des systèmes de retraite supplémentaire.