Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.

Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Comment le comité d'entreprise (CE) est-il mis en place ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur a l'obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Il est composé de représentants élus du personnel et dans certains cas, de représentants syndicaux.

Le personnel est informé de la tenue des élections par affichage au moins quarante-cinq jours avant le premier tour. Les salariés de plus de 16 ans ont le droit de voter s'ils travaillent depuis au moins trois mois dans l'entreprise.

Quant aux candidats, ils doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté sans interruption. Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, sœur, belle-sœur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.

Toutefois, il existe une exception à la mise en place du CE "classique" : la délégation unique. Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au CE. Pour cela, il doit consulter les représentants du personnel.

En somme, dans la délégation unique, les missions de délégués du personnel et celles du comité d'entreprise sont exercées par les mêmes élus.

S'il n'y a pas de candidats à l'élection...

Si le comité d'entreprise n'est pas mis en place, faute de candidats, ce sont les délégués du personnel qui exercent les missions du comité en matière économique.

Un collège par catégorie professionnelle

Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Quand il y a plus de vingt-cinq cadres et ingénieurs dans l'entreprise, ils ont un collège distinct qui constitue alors le troisième collège.

L'élection du comité d'entreprise

L'élection est organisée collège par collège et se déroule pendant le temps de travail. Le nombre de membres à élire dépend de la taille de l'entreprise et augmente avec elle.

Par exemple, dans les entreprises de moins de soixante-quinze salariés, on compte trois titulaires et trois suppléants ; dans celles de soixante-quinze à moins de cent salariés, quatre titulaires et quatre suppléants.

Activités sociales et culturelles du CE

Le CE gère les activités sociales et culturelles. Elles ont un seul objectif, "veiller au bien-être du travailleur dans l'entreprise". Ces activités sont très variées, on y trouve par exemple le restaurant d'entreprise, les activités sportives, l'organisation de voyages, les complémentaires-santé.

D'autres actions sont destinées à favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, comme les aides financières pour l'emploi d'une personne à domicile ou la garde des enfants.

Consultations du CE : embauches, épargne salariale et formation...

En matière économique, ses attributions sont multiples. Le comité est informé ou consulté sur tout ce qui concerne l'organisation, la gestion, la marche générale de l'entreprise.

Cela va des embauches à l'aménagement et la durée du temps du travail, en passant par l'élaboration du règlement intérieur, les congés, les conditions de travail, les salaires, l'épargne salariale, la formation et, bien sûr, les difficultés des entreprises (licenciements, restructurations).

Le CE intervient en fonction des priorités

En pratique, le CE ne peut s'occuper de tout. Alors il gère en fonction des priorités. Par exemple, il s'occupe des questions de formation si l'entreprise est en train d'élaborer son plan de formation.

Il étudie la question des horaires individualisés si l'entreprise a un tel projet d'aménagement. Il se penche sur l'impact des nouvelles technologies s'il existe un projet d'introduction de nouvelles machines et de modification de l'organisation du travail.

Quelles sont les sources d'information du CE ?

"Pour qu'un CE fonctionne bien, il doit être compétent, c'est-à-dire posséder un minimum de notions juridiques pour connaître ses droits et ses prérogatives. Mais il doit aussi être informé", insiste François Barbé. D'où l'importance du dialogue avec les salariés.

La première source d'information du CE, ce sont les salariés. Ceux-ci ne doivent pas hésiter à franchir la porte du local pour exprimer leurs interrogations, leurs inquiétudes.

Quelle est la durée du mandat des élus ?

Le mandat des élus est désormais de quatre ans (deux ans auparavant). Cet allongement a du bon dans la mesure où un mandat de quatre ans peut permettre plus de proximité avec les salariés et un meilleur suivi des dossiers.

Toutefois, il n'est pas sûr que ce soit véritablement un progrès. Présidé par le chef d'entreprise, le CE se réunit au moins une fois par mois.

Les deux budgets du comité d'entreprise

L'employeur verse obligatoirement chaque année au CE un budget de fonctionnement. Son montant minimal est de 0,2 % de la masse salariale annuelle. Ce budget sert notamment à acheter de la documentation, payer les frais courants de fonctionnement, des experts extérieurs, la formation des élus.

Les activités sociales et culturelles sont financées sur un autre budget. Là, il n'y a pas de taux minimal, l'employeur verse une contribution en fonction des activités mises en place.

Le CE dispose d'un local équipé et de panneaux d'affichage permettant aux salariés d'être informés de son activité. Il peut aussi organiser des réunions d'information avec le personnel. L'intranet de l'entreprise est un outil de communication de plus en plus utilisé. Pendant leurs heures de délégation et aussi hors temps de travail, les élus peuvent se déplacer librement dans l'entreprise pour y rencontrer le personnel.