Créer, transmettre, gérer votre entreprise

Créer votre entreprise ou en racheter une, choisir sa forme juridique (EURL, SARL, SAS...), la vendre, la transmettre à un proche, contracter des prêts, solliciter des aides publiques et privées, assurer votre activité, déclarer au fisc, à l'Urssaf..., planifier, gérer le personnel, engager du personnel en CDI, en CDD, en alternance, en apprentissage, des stagiaires... Autant d'étapes dans la vie d'une entreprise que Dossier familial vous aide à franchir.

Travail à temps partiel : les règles

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Une durée minimale de travail est garantie au salarié à compter du 1er janvier 2014.
L’aménagement du temps de travail

Si la durée légale du travail reste toujours fixée à 35 heures hebdomadaires, les possibilités d’y déroger se sont multipliées grâce au régime d’aménagement du temps de travail et aux forfaits.
La durée du travail et les horaires des salariés

Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La rupture conventionnelle

Ni licenciement, ni démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable.

La mobilité volontaire sécurisée : quitter temporairement son entreprise

Les salariés peuvent désormais utiliser le dispositif de la mobilité temporaire sécurisée pour tester un emploi dans une entreprise, tout en gardant la possibilité de revenir dans leur entreprise d’origine.
Accepter ou refuser une mobilité dans l'entreprise

Les salariés peuvent faire l'objet d'une demande de mobilité interne réclamée par leur employeur. Ils peuvent refuser cette modification de leur contrat… au risque de subir un licenciement économique.
La généralisation de la mutuelle d’entreprise

Sauf exceptions, tous les salariés auront bientôt une mutuelle d’entreprise. Cette complémentaire santé leur permettra de réduire le coût de leurs soins de santé.
La surveillance des salariés

Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail.

Dialogue social : le rôle des délégués syndicaux

Les règles concernant le dialogue social ont évolué. Ainsi, des négociations peuvent être conduites par des représentants du personnel autres que des délégués syndicaux.
Salariés : la protection de la vie privée

La protection de la vie privée des salariés est une notion essentielle en droit du travail. Cependant, l’employeur peut, dans un cadre très précis, imposer des restrictions à ce droit fondamental.
Vie de l’entreprise : les droits du salarié

Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l’employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu’il ne dispose d’aucune liberté dans l’entreprise.
Les délégués du personnel (DP)

Le salarié qui a besoin d’être conseillé ou bien de faire valoir ses droits peut s’adresser aux délégués du personnel.

Le comité d’entreprise (CE)

Le comité d'entreprise (CE) intervient dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur

Si l’employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d’assurer l’égalité des chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information fiable.
Accord sur la sécurisation de l’emploi : les principales mesures

L'accord sur l'emploi, négocié entre les syndicats et le patronat, a été présenté le 6 mars en Conseil des ministres. Il modifiera en profondeur le droit du travail. Il est pour cela critiqué par FO et la CGT notamment. Tour d'horizon des principales mesures.
Choisissez votre statut d’entrepreneur

Ça y est, vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou SARL, il faut choisir le statut qui correspond le mieux à votre activité. Nos conseils pour ne pas vous tromper.

Les congés légaux pour évènements familiaux

La plupart des congés légaux est octroyée sans condition d'ancienneté. Rémunérés, ces congés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.
Créer son emploi grâce au microcrédit

Prêter une somme modique aux entrepreneurs sans moyens et les épauler dans leurs débuts, voilà ce que proposent les organismes de crédit solidaire.
La politesse au travail

Bonjour, au revoir, merci…La politesse ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise et la liberté d’expression ne justifie pas certains écarts de langage.
Les règles de la pause-repas

Le moment de la pause-déjeuner est un élément important de la qualité de vie au travail. C'est pourquoi l'employeur doit se plier à un certain nombre d'obligations.

À travail égal, salaire égal

Les salariés d’une même entreprise devraient en principe être payés de façon identique dès lors qu’ils effectuent le même travail.
Discrimination au travail : comment se défendre ?

Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.
Comment faire appel aux délégués du personnel ?

Les délégués du personnel sont les partenaires privilégiés des salariés dans l'entreprise, et leur mission est de les représenter auprès de l'employeur.
Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.