Liberté d’expression du salarié : critiquer son entreprise sur Internet est risqué

Liberté d’expression du salarié : critiquer son entreprise sur Internet est risqué
Critiquer son employeur sur un site spécialisé dans la notation des entreprises est risqué. - © Tarık Kızılkaya

Si le salarié jouit d’une liberté d’expression, il ne doit pas en abuser. Selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation, critiquer son employeur de manière excessive sur un site Internet accessible à tous constitue une faute grave et peut justifier un licenciement.

Selon l’article L.1121-1 du Code du travail, les salariés bénéficient d’une liberté d’expression, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. La seule limite est de ne pas en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Un abus qui peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

C’est ce qui est arrivé à un salarié d’une agence de communication qui avait publié anonymement un message critique envers son employeur sur un site Internet consacré à la notation des entreprises par leurs salariés. Le directeur de l’agence avait eu connaissance du message via un client et avait réussi à identifier son auteur.

Attention aux propos critiques tenus sur Internet

Le salarié y critiquait de manière assez virulente la politique salariale de l’agence : « la direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !). L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu’il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n’incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses jamais tenues. Mais ça ne fait qu'un temps. La direction ne s'en cache pas: « votre motivation c'est de garder votre boulot ». Pour preuve, le turn-over incessant : "un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d'une vingtaine de personnes" ».

Un message au contenu excessif

Dans un arrêt rendu le 11 avril dernier, la Cour de cassation a considéré qu’en publiant un message, « dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur », sur un site accessible à tout public, le salarié avait abusé de sa liberté d’expression. Elle a jugé que ce manquement constituait une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

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