Les complémentaires d'entreprise toujours avantageuses ?

Les complémentaires d'entreprise toujours avantageuses ?

Avec la réforme de la santé et la création des contrats responsables, les complémentaires d'entreprise connaissent des mutations. Ce qui ne les empêche pas de rester avantageuses, car largement financées par l'employeur. Mais gare au départ…

Près de la moitié des salariés du privé bénéficient d'une couverture santé complémentaire dans le cadre de leur entreprise. Les garanties offertes sont plus ou moins larges, mais elles sont presque systématiquement plus étoffées que celles des contrats individuels dans les formules courantes.

Mieux : le coût pour le bénéficiaire est limité puisque l'employeur finance généralement la moitié des cotisations, les plus généreux pouvant en payer la totalité.

Des garanties en baisse

Cette vision idyllique s'est un peu assombrie ces dernières années. Car les garanties de ces contrats ont souvent été revues à la baisse, de manière parfois sensible. La raison ? L'envolée des dépenses de santé et le désengagement de la Sécurité sociale, qui gonflent le volume des remboursements accordés par les contrats collectifs.

Plutôt que d'augmenter les cotisations pour y faire face, employeurs et partenaires sociaux choisissent souvent de diminuer les garanties. Du coup, ces contrats deviennent un peu moins généreux, même s'ils restent d'un niveau supérieur aux contrats individuels simples.

L'ère de la responsabilisation

Un autre phénomène a motivé ces changements : désormais, seuls les contrats "responsables" permettent à l'entreprise de déduire, fiscalement et socialement, les cotisations versées. Même chose pour les salariés, dont la part de cotisation n'est défalquée de leurs revenus imposables qu'avec un produit "responsable".

Il a donc fallu procéder à des aménagements afin de limiter certains remboursements hors du parcours de soins et "responsabiliser" l'ensemble du contrat.

Tout le monde n'est pas couvert

Il ne suffit pas que l'entreprise ait souscrit une telle complémentaire pour que tous les salariés y aient droit, car si certaines sociétés accordent cette protection à l'ensemble de leurs personnels, d'autres la réservent à certaines catégories bien définies, comme les cadres, les employés ou les ouvriers.

Cotisation obligatoire

Lorsqu'un salarié est bénéficiaire d'une telle complémentaire, il ne peut renoncer à y cotiser. De même, si le contrat souscrit par l'entreprise est à adhésion obligatoire, il s'impose à tous les nouveaux salariés de l'entreprise qui appartiennent aux catégories visées.

La part de cotisation sera d'ailleurs directement prélevée sur le salaire des personnes concernées. Il s'agit soit d'une somme fixe forfaitaire, soit le plus souvent d'un montant correspondant à un pourcentage du salaire de chaque bénéficiaire.

Elle coûte alors plus cher aux revenus élevés qu'aux plus modestes, puisque l'entreprise a l'obligation de pratiquer le même tarif pour tous, quel que soit l'âge ou l'état de santé. En général, il s'adapte au nombre de "têtes" couvertes (conjoint, enfants).

Les mêmes garanties pour tous

Le choix des garanties n'appartient pas directement au salarié : la mise en place d'une complémentaire santé est le fruit d'un accord collectif, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, cette protection doit être abordée chaque année. Les contrats étant annuels, ils peuvent être renégociés, ce qui implique aussi que les garanties et les tarifs peuvent bouger tous les ans…

Prolonger le contrat après le départ de l'entreprise…

Ce petit paradis de la protection sociale n'est pas éternel. Lorsque le salarié quitte l'entreprise (départ, retraite, licenciement ou invalidité), il perd le bénéfice de l'assurance complémentaire.

L'assureur, l'institution de prévoyance ou la mutuelle qui assurait cette protection dans le cadre de l'entreprise a l'obligation de proposer au partant qui le réclame une poursuite de la couverture. Mais gare à la mauvaise surprise !

...mais à quel prix ?

Les garanties peuvent être largement rognées par rapport à celles qui étaient proposées dans le cadre collectif et le tarif peut être de moitié supérieur à celui qui était appliqué (c'est un plafond légal).

De plus, étant donné que l'entreprise ne financera plus rien, le montant sera entièrement à la charge de l'ancien salarié. Ainsi, si sa cotisation est égale à 100 € et que l'employeur en finance 50 %, il ne paie que 50 €. Après son départ, la cotisation pourra atteindre 150 €, ce qui triplera la facture puisqu'il la paiera seul.

Mieux vaut se préparer à cette échéance, si elle est proche, en regardant de près les assurances individuelles.