Le régime des auto-entrepreneurs a de l'avenir !

Le régime des auto-entrepreneurs a de l'avenir !
Le régime des auto-entrepreneurs a de l'avenir - ©OcusFocus

Au bout de trois ans, 90 % des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée, révèle l’Insee (1). De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement qui envisage une refonte du statut d’auto-entrepreneur.

Le 5 juin dernier, la ministre déléguée en charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, déclarait :

Ce régime « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes. »

D’après l’Insee, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise en 2009 dont 53 % exercent une activité économique effective. Et leur revenu annualisé s’élève en moyenne à 4 300 € la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. En parallèle, ils exercent souvent une activité salariée.

Deux ans plus tard, fin 2011, ajoute l’Insee, 102 000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79 000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils dégagent de leur activité, a progressé, mais pour 90 % d’entre eux il demeure inférieur au Smic.

Un régime défendu comme tremplin

Les auto-entrepreneurs ne sont pas des entrepreneurs de seconde zone, le régime n’est pas mort », a rétorqué la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) par la voix de Cyrille Darrigade, son vice-président, dans un communiqué de presse du 20 septembre dernier.

D’abord parce que les plafonds de chiffre d’affaires sont limités à 32 600 € pour les services et à 81 500 € pour les activités commerciales. Les auto-entrepreneurs disposent donc de peu de marge de manœuvre s’ils veulent se rémunérer tout en pérennisant leur structure.

Ensuite parce que le régime a été crée pour offrir un tremplin vers le régime réel et que les auto-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés.

Aussi, tenter d’établir une comparaison avec le Smic qui correspond à une activité salariée semble particulièrement maladroite », explique Cyrille Darrigade qui poursuit : « Le régime n’est pas bancal mais bien un modèle de start-up pour alimenter le vivier des TPE-PME en France ».

Une chose est sûre : le gouvernement prépare une réforme de ce régime. Et d’après le quotidien Les Echos, son axe de réflexion porte sur le relèvement du niveau des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Le changement, c'est pour 2013 !

(1) Insee Première, n° 1414 de septembre 2012

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