Le plan du gouvernement pour protéger les entreprises stratégiques françaises

Le plan du gouvernement pour protéger les entreprises stratégiques françaises
L'Etat veut mieux protéger les fleurons français des investisseurs étrangers. - © erhui1979

Face aux capitaux étrangers, le gouvernement entend étendre le dispositif de protection des entreprises stratégiques aux secteurs d’avenir comme l’intelligence artificielle ou les nanotechnologies, et renforcer les sanctions.

En visite vendredi 16 février dans une usine L’Oréal de Lassigny (Oise), le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé plusieurs mesures pour mieux protéger les fleurons français des investisseurs étrangers.

Depuis un décret de 2005, les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation préalable de Bercy pour investir dans les secteurs protégés : les jeux d’argent (hors casinos), la défense, la sécurité privée, les activités d’écoute. En 2014, le décret Montebourg étend à cinq nouveaux secteurs l’autorisation préalable : l’énergie, l’eau, les transports, la santé publique et les communications électroniques.

Le gouvernement actuel compte élargir cette protection aux secteurs d’avenir : l’intelligence artificielle, le stockage des données numériques, les nanotechnologies ou encore l’exploration spatiale.

Muscler les sanctions

Une fois l’autorisation accordée, des contrôles réguliers seront effectués par un audit externe afin de vérifier le respect des conditions fixées. Et les sanctions à l’égard de l’investisseur étranger qui ne respectent pas les engagements pris seront renforcées. Aux deux mesures déjà existantes – l’annulation de la vente et le versement d’une pénalité égale à une ou deux fois le montant de l’opération – devraient s’ajouter la suspension des droits de vote dans les assemblées générales de l’entreprise et des sanctions financières plus variables, liées par exemple à la taille de l’acquéreur.

Etendre le recours aux « golden share »

Le gouvernement compte également assouplir le cadre juridique de création des actions spécifiques, les « golden share », qui permettent à l’Etat de conserver un droit de veto sur l’évolution du capital (agrément pour le franchissement de certains seuils en pourcentage du capital, pouvoir de nomination de représentants de l’Etat au sein des conseils d’administration ou de surveillance, pouvoir de s’opposer aux décisions de cessions d’actifs). A l’avenir, les « golden share » pourraient également permettre à l’Etat de s’opposer aux transferts de propriété intellectuelle, selon Les Echos. Aujourd’hui, l’Etat en possède chez Thales, Engie, Nexter Systems et Safran Ceramics, des entreprises de la défense et de l’énergie hautement stratégiques.

Enfin, l’exécutif voudrait aussi renforcer la possibilité pour l’Etat de prendre des « petits tickets » dans des entreprises, par exemple 5%, de manière à bloquer un retrait de cote dans le cadre d’une OPA (Offre publique d’achat). Ces prises de participation seraient financées par un endettement de la banque publique BPI France.

Les mesures seront incluses dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui doit arriver en Conseil des ministres le 18 avril prochain.