L’activité partielle, une solution en cas de difficultés conjoncturelles

L’activité partielle, une solution en cas de difficultés conjoncturelles
Une entreprise ayant des difficultés économiques conjoncturelles peut recourir au dispositif de l'activité partielle qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi en les indemnisant pour chaque heure chômée. - © PeopleImages

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques ? L’activité partielle vous permet de réduire le temps de travail de vos salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’État. Explications.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

C’est un dispositif qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi, plutôt que de les licencier, lorsque l’entreprise fait face à des difficultés conjoncturelles ou à des circonstances exceptionnelles. Elle permet de conserver leurs compétences et de repartir rapidement de l’avant, une fois la situation revenue à la normale.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Il repose sur une prise en charge, par l’État et Pôle emploi, d’une partie de la rémunération des salariés concernés par la réduction du temps de travail. Cette prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 heures par salarié et par an. Sauf dans le cas où l’activité partielle découle de travaux de modernisation des installations et bâtiments, auquel cas elle est plafonnée à 100 heures. Le montant de cette allocation dépend de la taille de l’entreprise. Jusqu’à 250 salariés elle se chiffre à 7,74 € par heure chômée par salarié concerné. Au-delà de 250 salariés, elle est de 7,23 € par heure.

Quelles sont les contreparties pour l’employeur ?

Lorsque ce dernier recourt à l’activité partielle, il est tenu d’indemniser ses salariés, pour chaque heure chômée, à hauteur de 70 % de leur salaire brut horaire, ce qui correspond à environ 84 % de leur salaire net. À noter que cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations de Sécurité sociale et est assujettie à un taux réduit de CSG et de CRDS. En outre, l’employeur est tenu d’obtenir au préalable l’accord de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Les demandes doivent être formulées en ligne sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. La réponse est délivrée sous 15 jours.

Concrètement, quel est l’impact financier pour l’employeur ?

Un simulateur en ligne permet d’évaluer le coût de l’activité partielle pour l’entreprise. À titre d’exemple, une société de moins de 250 salariés mettant en activité partielle 50 salariés, rémunérés en moyenne 2 200 € bruts par mois, sur une durée de 151 heures (soit un mois d’activité), devra leur verser 76 125 € d’indemnités, mais percevra dans le même temps 58 050 € d’allocations, soit un différentiel à sa charge de 18 075 €. Une dépense moindre qu’un plan de licenciement économique.

Dans quels cas l’employeur peut-il recourir à ce dispositif ?

L’activité partielle s’adresse aux entreprises confrontées à des difficultés économiques temporaires ou à des circonstances exceptionnelles qui justifient une réduction d’activité. Que ce soit du fait d’une baisse importante des commandes, de difficultés d’approvisionnement, d’un sinistre ou d’intempéries graves, voire de la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise.

Pour en savoir plus

Ministère du Travail - Plaquette Activité partielle