Crues et neige : les aides pour les entreprises et les indépendants

Crues et neige : les aides pour les entreprises et les indépendants
Les entreprises et les indépendants sinistrés peuvent bénéficier de différents dispositifs d'aide. - © ChiccoDodiFC

Une centaine d’entreprises franciliennes dont l’activité a été perturbée par les récentes crues et chutes de neige ont déjà sollicité la cellule d’urgence mise en place par la Direction régionale des entreprises. Le point sur les dispositifs d’aide proposés.

Locaux ou sites de production inaccessibles, problèmes d’approvisionnement et de livraison… Les intempéries survenues récemment en Ile-de-France ont perturbé l’activité d’un certain nombre d’entreprises et commerces. Pour leur venir en aide, la Direccte d’Ile-de-France (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) a mis en place, le 26 janvier dernier, une cellule d’urgence.

Toujours active et joignable à l’adresse mail suivante idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr, elle a déjà été sollicitée par 143 entreprises, essentiellement des petites et moyennes, dont 109 en raison de la crue de la Seine et 34 en raison de l’épisode neigeux. A titre de comparaison, lors de la crue de 2016, 720 sociétés avaient fait appel aux services de la Direccte.

« Les principaux secteurs d’activités touchées sont les cafés et restaurants, les activités de transports fluviaux de passagers ou de fret et le commerce de gros et de détail », précise l’organisme dans un communiqué.

Les aides qui peuvent être apportées aux petites et moyennes entreprises

Une fois contactés, les agents de la Direccte aident les sociétés à trouver une solution aux problèmes causés par les intempéries. Elles sont orientées vers différents dispositifs :

  • la demande d’activité partielle si elles ont été contraintes de réduire ou suspendre leur activité. Le recours à ce dispositif permet d’obtenir une allocation de l’Etat qui permettra à l’employeur de verser les indemnités dues aux salariés qui ont été mis au chômage partiel ou technique. Ces dernières « doivent atteindre au moins 70 % de la rémunération brute horaire », précise le site du ministère de l’Economie. La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle se fait en ligne sur le portail, activitepartielle.emploi.gouv.fr, dans un délai de 30 jours après le sinistre. A ce jour, ce recours concerne un peu plus de 5 080 salariés.
  • la dérogation à la durée du travail ou au repos dominical pour leur permettre de nettoyer les dégâts occasionnés, effectuer des travaux urgents, rattraper d’éventuels retards de production et reprendre ainsi leur activité au mieux.
  • le report d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.

Le dispositif d’aide pour les indépendants

De leur côté, les artisans, commerçants et libéraux franciliens touchés par les inondations peuvent se tourner vers la Sécurité sociale des indépendants. Les Agences régionales ont, en effet, également mis en œuvre un dispositif d’urgence. Les sinistrés, qu’ils soient travailleurs indépendants ou retraités, peuvent obtenir une aide financière d’urgence destinée à pallier les besoins de première nécessité comme le rachat d’équipements. Pour la demander, il suffit de remplir un formulaire de demande de secours urgent et de l’adresser par mail à l’adresse inondations.idf@secu-independants.fr ou par courrier à l’agence régionale de son lieu de résidence. « Ce dispositif intervient en complément et sans substitution aux aides apportées par l’Etat et les assurances privées », précise la Sécurité sociale des indépendants.

En cas de difficulté de trésorerie, les chefs d’entreprise peuvent demander un recalcul de leurs cotisations sociales sur une assiette estimée de leurs revenus, un étalement du règlement des cotisations ou encore leur prise en charge totale ou partielle.