Croissance des entreprises, épargne salariale : donnez votre avis

Croissance des entreprises, épargne salariale : donnez votre avis
Le gouvernement invite les citoyens à se prononcer sur 31 propositions. - © mattjeacock

Comment réorienter l’épargne des Français pour qu’elle serve au développement des entreprises ? Comment faire davantage bénéficier les salariés de leur croissance ? Comment faciliter la création d’entreprises ? Le gouvernement a lancé une consultation publique en ligne dans le cadre de la future loi Pacte.

« L’essentiel à mes yeux est de faire grandir nos entreprises en associant mieux les salariés aux résultats de ces entreprises », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, lundi 15 janvier lors de la cérémonie des vœux aux acteurs économiques, qui doit présenter au printemps la loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Afin d’alimenter le projet de loi, une consultation publique sur Internet a été lancée pour trois semaines.

Les citoyens ont jusqu’au 5 février pour donner leur avis (« d’accord », « pas d’accord », « mitigé »), commenter les 31 propositions du gouvernement (arguments pour ou arguments contre) ou déposer leurs propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes, sur le site www.pacte-entreprises.gouv.fr. « Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, en temps réel », précise Bercy dans un communiqué.

Des propositions portant sur l’épargne des Français

La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises : créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir et transmettre. Parmi les 31 propositions, plusieurs concernent l’épargne des Français et leur épargne salariale:

  • orienter davantage l’assurance-vie vers les placements longs et productifs, par exemple avec une modulation de la garantie des nouveaux contrats d’assurance-vie en fonds euros selon la durée de détention (avec garantie minorée en cas de détention sur une durée limitée et garantie bonifiée en cas de détention longue, autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans) ;
  • développer et simplifier les produits d’épargne-retraite, pour les faire converger autour de caractéristiques communes (création d’un Compte Avenir) ;
  • introduire, dans toutes les petites et moyennes entreprises de 11 à 49 salariés, un dispositif de partage de la valeur. Actuellement, la participation n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • baisser le forfait social (actuellement fixé à 20 %, à 16 % ou à 8 % selon les cas, à la charge de l’employeur) pour toutes les entreprises en cas de versements majoritairement placés dans un support d’épargne salariale bloquée à long terme (type épargne retraite) ou dans l’actionnariat salarié ;
  • créer un Plan d’épargne en actions (PEA) pour les jeunes de moins de 18 ans, dont le montant serait plafonné et dont les sommes défiscalisées seraient bloquées jusqu’à la majorité.

Des mesures pour stimuler les entreprises

D’autres propositions visent à faciliter la création d’entreprises ou encore à aider celles existantes à se développer ou à innover :

  • simplification des démarches pour la création d’entreprises ;
  • alléger les seuils sociaux et fiscaux ;
  • former les dirigeants de PME au commerce international ;
  • protéger les inventions des entreprises en créant une demande provisoire de brevets, qui constituerait une voie d’accès plus souple vers la délivrance de brevets.