Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ?

Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances.

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Le micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel.
Le micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel.

Le statut de micro-entrepreneur (qui remplace celui d’auto-entrepreneur depuis 2016) n’est qu’un statut fiscal et social. Les obligations, en termes d’assurances, sont les mêmes si l’on est artisan, une association ou une SARL.

Les professions pour lesquelles l’assurance est obligatoire

Seules certaines professions ont l’obligation légale d’être assurées :

  • les métiers du bâtiment,
  • les auto-écoles,
  • les professions du droit (huissiers, assureurs...),
  • les professions médicales, etc.

L’assurance est toujours recommandée concernant votre responsabilité civile

Lorsque l’assurance n’est pas obligatoire, elle reste fortement recommandée, surtout en ce qui concerne la responsabilité civile.

Le micro-entrepreneur est en effet responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel : par exemple, si vous cassez un objet chez un client, si un acheteur se blesse sous votre toit ou si les bijoux que vous créez provoquent des allergies, etc.

Attention, votre assurance responsabilité civile « vie privée » ne vous couvrira jamais pour un sinistre survenu dans le cadre de votre activité, même si vous travaillez à domicile.

Un véhicule (voiture, moto ou engin de manutention) doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Si vous louez un local pour exercer votre activité, l’assurance des risques locatifs n’est pas obligatoire, mais elle sera très souvent exigée par le propriétaire.

Le tarif et le contenu du contrat doivent être adaptés à votre chiffre d’affaires

Veillez à ce que le tarif et le contenu du contrat que l’on vous propose soient adaptés au chiffre d’affaires propre au statut du micro-entrepreneur (maximum 32 900 € pour les entreprises de services, 82 200 € pour l’achat-vente de marchandises).

Si vous vous lancez dans une activité sans formation ou expérience préalable, ou si l’activité est réputée risquée, vous aurez peut-être des difficultés à trouver un assureur. Dans ce cas, faites-vous aider par l’organisme professionnel de votre secteur d’activité.

Les coordonnées de votre assureur doivent figurer sur vos devis et factures

Si votre profession est soumise à une obligation légale d’assurance, vous devez faire figurer sur vos devis et factures les coordonnées de votre assureur et les références de votre contrat.

df
Marianne Leclère
Publié le

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