3 solutions pour transmettre son entreprise

3 solutions pour transmettre son entreprise
Passer le relais avec le sourire, cela se prépare. - © STEEX

Depuis le 1er novembre 2014, le propriétaire d’une PME souhaitant la céder doit en informer ses salariés afin qu’ils aient la possibilité de l’acquérir. Mais il existe d’autres façons de trouver un repreneur.

Quel est le défi le plus difficile à relever pour le chef d’une petite ou moyenne entreprise (PME) ? Probablement la transmission de son affaire. Peut-être le moment est-il venu de réaliser d’autres projets professionnels ou, pour les plus âgés, de partir à la retraite ?

Dans tous les cas, il convient de réfléchir, plusieurs années à l’avance, à cette étape délicate. Sa réussite aura une influence décisive sur la période suivante tant sur le plan personnel que pour l’entreprise, selon l’Agence pour la création d’entreprises (APCE). Certains pourront passer la main à leurs enfants, d’autres trouveront un accord de reprise avec leurs salariés. Dans un grand nombre de cas, un repreneur externe rachètera l’affaire.

Mais, par-celà les problématiques concernant le prix de cession et les modalités de la vente, de nombreux facteurs interviennent dans ce type de transaction. « L’entreprise représente souvent plus qu’un outil de travail : c’est un statut social. Il faut être capable de tourner la page dans de bonnes conditions, c’est-à-dire avoir un projet d’avenir pour son entreprise et savoir aussi anticiper l’opération : c’est alors un bon signal pour le repreneur », précise Jacques Jourdy, conseiller en transmission d’entreprise et auteur d’un blog sur le sujet. À l’inverse, un chef d’entreprise se résignant à céder son affaire à reculons, par exemple s’il y est contraint à la suite d’ennuis de santé, donnera l’image d’un patron tout-puissant difficilement remplaçable…

Les avantages du pacte Dutreil
Grâce au pacte Dutreil, en cas de donation, le cédant peut bénéficier d’une exonération de droits à hauteur de 75 % de la valeur des droits. Cet avantage implique le respect de certaines contraintes. Ainsi, toutes les parties prenantes de l’opération (dirigeant, héritiers…) doivent souscrire un « engagement collectif de conservation » de tout ou d’une partie des capitaux qu’ils détiennent. Objectif : assurer la stabilité financière et le maintien de la direction de l’entreprise.

Solution 1 : Transmettre à son enfant

Situation L’un de vos enfants vous seconde depuis des années dans l’entreprise. Il a peu à peu pris de l’assurance, et le moment est venu de lui passer la main.

Avantage L’opération se fait en famille, vous êtes en confiance. De plus, votre enfant connaît déjà parfaitement l’entreprise. C’est la solution idéale pour une transition en douceur.

Écueils à éviter Vous allez passer du statut de patron à celui du père du patron n’ayant plus de pouvoir au sein de l’entreprise. Il faudra vous préparer psychologiquement.

Modalités Il est possible de transmettre l’entreprise à son enfant soit sous forme de donation, soit via une cession. Dans les deux cas, il faut étudier les enjeux patrimoniaux pour vous, pour l’enfant qui reprend l’entreprise, mais aussi pour votre conjoint et vos autres enfants. Votre notaire pourra vous proposer la solution la mieux adaptée en anticipant les problématiques successorales.

Conséquences fiscales En cas de donation, vous pouvez bénéficier d’une exonération de droits (voir encadré). Par ailleurs, l’enfant donataire bénéficie, sur la fraction de l’opération non exonérée de droits, des abattements classiques sur les donations (100 000 € tous les quinze ans) et d’une réduction de 50 % des droits de mutation si le donateur est âgé de moins de 70 ans. Le chef d’entreprise se délestant de son entreprise sans contrepartie financière, il devra financer sa retraite par d’autres moyens. Il est aussi possible de réaliser une cession à titre onéreux. Dans ce cas, des exonérations d’impôt sur les plus-values sont prévues, notamment lorsque le cédant prend sa retraite.

138 : c’est le nombre de PME (moins de 250 personnes) en milliers, en France en 2011, hors micro-entreprIses. Source : Insee Focus n° 4, avril 2014.

Solution 2 : Céder à ses salariés

Situation Aucun de vos enfants n’est en mesure de reprendre votre activité. Mais vos salariés sont intéressés.

Avantage Vos salariés sont bien placés pour reprendre les rênes d’une entreprise qu’ils connaissent bien de l’intérieur. La transition sera donc facilitée, tant en interne que vis-à-vis de vos clients et fournisseurs.

Écueils à éviter Vous devez impérativement avoir confiance dans les capacités de vos salariés à gérer l’entreprise sans vous. Inutile de vous lancer dans cette voie sans ce préalable.

Modalités Une entreprise peut être transmise à un salarié via une donation. Une solution pour un patron sans héritiers directs ayant noué une relation forte avec certains de ses collaborateurs. Mais le cas le plus classique reste la cession pure et simple, qui permet de valoriser son bien. Il est possible de monter une holding de rachat, créée par les salariés pour contracter l’emprunt nécessaire. Autre possibilité : transformer l’entreprise en société coopérative et participative (scop), avec participation des salariés à la stratégie de l’entreprise et aux bénéfices.

Conséquences fiscales Le chef d’entreprise cédant les titres de sa société doit régler l’impôt sur la plus-value, différence entre prix de cession et valeur d’origine. Un abattement de 50% à 65% de la valeur des titres est prévu selon la durée de détention. Si la PME répond à certains critères de taille et d’ancienneté, l’abattement peut aller jusqu’à 85%. À noter : les dirigeants de TPE (très petite entreprise) partant à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value, sous conditions.

Solution 3 : Vendre à un tiers

Situation Que vous soyez à la tête d’une toute petite structure ou d’une grosse PME, la meilleure solution consiste parfois à trouver un repreneur externe pour votre entreprise. Il peut s’agir d’un particulier ou d’une société.

Avantage La recherche d’un repreneur et la négociation se font sur des bases neutres, d’égal à égal, contrairement à la situation où vous cédez à l’un de vos enfants ou à vos salariés.

Écueils à éviter Le repreneur doit pouvoir faire fonctionner votre entreprise sans vous. Si vous n’avez pas suffisamment anticipé, il aura des difficultés à se projeter.

Pour bien transmettre, il faut avoir un projet d’avenir pour son entreprise et savoir anticiper l’opération.

Modalités Il convient d’activer vos réseaux pour trouver un repreneur : banquiers, fournisseurs, clients, chambres de commerce et d’industrie (CCI), experts-comptables, notaires, etc. L’association Cédants et repreneurs d’affaires met aussi en relation acheteurs et vendeurs. Vous pouvez enfin vous rapprocher d’anciens chefs d’entreprise ayant cédé leur affaire, pour bénéficier de leur expérience.

Conséquences fiscales L’opération doit être étudiée avec soin. Compte tenu de l’impôt sur les plus-values de cession, il est parfois conseillé au chef d’entreprise, en amont de la vente, de procéder à la donation d’une partie des titres à ses enfants juste avant l’acte de vente. Cela permet de réduire l’impôt à payer puisque les enfants cédants n’affichent pas de plus-value sur l’opération. Dans ce cas, le chef d’entreprise partage le produit de la vente avec ses enfants. À noter : les biens professionnels n’entrent pas dans le patrimoine taxable à l’ISF, mais, une fois l’entreprise vendue, les sommes perçues y sont intégrées. Il convient de tenir compte de cet impact dans le montage et l’organisation de l’opération.