Emploi : les conséquences du travail à temps partiel

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© metamorworks - iStock

La rémunération

Le salaire mensuel de base est déterminé en proportion du temps de travail. Le temps partiel a donc un effet, non pas sur le taux horaire, mais sur le salaire mensuel : il sera forcément inférieur à celui d’un collègue bénéficiant du même revenu horaire mais à temps plein.

La prime de 13e mois étant directement liée au salaire, il en va de même. Ce principe de proportionnalité guide souvent le calcul des primes individuelles telles que celles d’assiduité ou d’objectif. Mais rien n’empêche une convention collective de branche ou d’entreprise d’en décider autrement et d’opter pour des primes forfaitaires, sans distinction de salaire ni de temps de travail.

L’intéressement et la participation passent également par un accord. Ce dernier peut prévoir une répartition uniforme (tous les salariés touchent la même prime), proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence ou combinant ces deux critères. « Un de mes employeurs a mis en place un groupe de travail pour réfléchir aux modalités de répartition de la participation, relate Caroline Jarnolle, qui, par choix, cumule deux mi-temps dans deux secteurs très différents. Collectivement, nous avons décidé que seuls les salariés à temps partiel choisi verraient leur prime calculée au prorata de leur temps de travail. En revanche, tous ceux qui sont à temps partiel pour raison de santé, pour congé parental ou pour aider un proche perçoivent 100 % de la prime forfaitaire. »

L'égalité de traitement : un principe phare

Tous les avantages liés au contrat de travail sont concernés : la rémunération, les repos et les congés, les avantages sociaux, ceux en nature, etc. « Selon ce principe, deux salariés qui effectuent un travail de valeur équivalente doivent bénéficier des mêmes avantages », résume Rachel Spire, avocate au barreau de Paris. Mais la loi n’interdit pas à un employeur de traiter différemment deux salariés, s’il est en mesure de justifier sa décision par des éléments objectifs. « L’ancienneté ou le niveau de qualification, par exemple, peuvent être des raisons objectives. Le fait que l’un ait atteint ses objectifs annuels et pas l’autre, aussi, illustre-t-elle. En revanche, le temps de travail ne constitue pas, en soi, un motif objectif de traitement inégal. »

Les avantages sociaux

La contribution patronale aux frais de transport domicile-travail est due à tous les salariés. Elle s’élève à 50 % du prix du titre de transport. Cependant, précise Rachel Spire, « cette participation est proportionnelle au temps de travail pour les salariés dont le contrat est inférieur à un mi-temps (17,5 heures par semaine) ».

Les titres-restaurant ou le cofinancement de la cantine, lorsque l’employeur contribue aux frais de repas, ne sont pas une obligation. « La règle est la même pour tous les salariés », résume Caroline Jarnolle. Cette participation est due dès lors que la pause déjeuner intervient pendant les horaires de travail du salarié. « Me concernant, illustre-t-elle, je travaille les lundis et mardis toute la journée, et les mercredis matin. Ainsi, j’ai droit à deux chèques-déjeuner par semaine. » La participation de l’employeur n’est pas due en cas d’absence un jour habituellement travaillé, que l’on soit à temps plein ou à temps partiel.

Tout dépend de l'amplitude horaire

« Lorsqu’une entreprise participe aux frais de repas, le salarié qui est astreint à une coupure en bénéficie dès lors que le temps du repas se situe dans l’amplitude de sa journée de travail », insiste Rachel Spire. Par exemple : un salarié qui travaillerait tous les jours de 9 h à 11 h puis de 16 h à 18 h.

Les contrats de santé (complémentaires) obligatoires ou de prévoyance ne sont pas liés au temps de travail. « Selon la jurisprudence, il est possible de traiter différemment les cadres et les non-cadres. Le statut est un critère objectif de différenciation à l’égard de cet avantage, le temps de travail n’en est pas un. Les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, doivent en bénéficier aux mêmes conditions », indique Rachel Spire. En outre, le salarié qui a plusieurs temps partiels peut souscrire un seul contrat de santé et être dispensé auprès de ses autres employeurs.

Astuces

L’organisation du travail

La charge de travail doit être proportionnelle. « Le travail à temps partiel peut être compliqué à gérer, en particulier lorsqu’on est cadre au forfait, comme moi, sensibilise Caroline Jarnolle. On a vite fait de travailler en dehors de ses horaires contractuels. » Ce phénomène est courant : les parents – et principalement les mères qui, à l’arrivée d’un enfant, décident de libérer une journée – conservent bien souvent la même charge de travail malgré une baisse de 20 % de leur salaire. « Les objectifs assignés au salarié doivent être adaptés à son temps de travail. Il revient à l’employeur de prévoir des compensations pour que, du fait de ses absences, le collaborateur ne se trouve pas exclu ou privé de certains outils ou informations nécessaires à son activité. » De son côté, Caroline Jarnolle échange régulièrement avec son responsable pour faire le point et, si besoin, réajuster ses objectifs.

Le télétravail n’est pas toujours accepté lorsque la demande provient d’un salarié à temps partiel, justement pour limiter les risques d’isolement. Dans ce domaine, l’employeur reste le maître du jeu. Tout est possible : l’autoriser sans limite, à l’instar de Caroline qui travaille autant qu’elle le souhaite depuis chez elle, en limiter l’usage en fonction du volume horaire hebdomadaire du salarié ou le refuser.

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    Pour les congés payés, le salarié à temps partiel reste logé à la même enseigne que ses collègues. Il en cumule 2,5 jours par mois, soit 30 jours ouvrables en un an, sauf accord conventionnel ou d’entreprise plus favorable. « Ce principe peut paraître alléchant. Mais en réalité, un salarié qui travaille trois jours par semaine doit poser six jours pour avoir une semaine de congés », reconnaît Caroline Jarnolle. « Comme pour les salariés à temps plein, souligne Rachel Spire. Ils travaillent cinq jours par semaine mais ce sont six jours ouvrables qui leur sont décomptés lorsqu’ils prennent une semaine de vacances. »

    En cas de cumul de contrats à temps partiel, le salarié devra s’arranger avec ses employeurs pour poser ses congés dans la même période. Ces derniers étant tenus de lui permettre de bénéficier pleinement de son repos principal, en été, ils devront bien se montrer arrangeants. Mais encore faut-il que le collaborateur ait informé ses employeurs de tous ses emplois.

    « Les salariés à temps partiel ignorent souvent qu’ils ont cette obligation, constate Rachel Spire. Or, ne pas informer ses multiples employeurs peut être considéré comme une faute, pouvant donc entraîner une sanction. Mais surtout, en agissant ainsi, le salarié se prive de droits et de protections. »

    La protection sociale

    En cas de rupture d’un contrat à temps partiel, le salarié a droit au chômage aux mêmes conditions qu’un collaborateur à temps plein. Si ce n’est que Pôle emploi applique un « coefficient temps partiel » à l’allocation calculée pour prendre en compte la durée du temps de travail. En général, les salariés concernés ont une allocation proportionnellement plus élevée que ceux issus d’un temps plein, à salaire d’origine équivalent.

    Le régime général de l’Assurance-maladie exige du salarié qu’il ait travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou cotisé sur un salaire de 1 015 fois le Smic horaire (10 637,20 euros au 1er octobre 2021) : les temps très partiels peuvent avoir des conséquences sur la couverture des arrêts maladie, des congés maternité, paternité ou adoption.

    Les aides aux loisirs et aux vacances du CSE d'entreprise

    Les règles d’attribution de ces aides sont déterminées par le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Elles sont donc variables d’une société à l’autre, mais elles ne peuvent en aucun cas exclure un salarié au motif qu’il serait à temps partiel. En revanche, le CSE peut fixer différents niveaux de contribution en fonction des revenus ou des ressources du foyer.

    Et les droits retraite ? Le régime de l’assurance-vieillesse s’appuie, lui, sur le salaire cotisé et non pas sur le nombre d’heures réalisées. « En 2014, les pouvoirs publics ont voulu limiter l’effet du temps partiel sur la carrière en abaissant les seuils de revenus pour valider ses trimestres », rappelle Soizic Grulier-Kergosien, de la Carsat de Bretagne. Le seuil est depuis fixé à 150 heures de Smic.

    En 2021, il fallait donc 1 537,50 euros pour valider un trimestre. C’est la pension du régime général qui, mécaniquement, peut pâtir du temps partiel. Car, si les années à temps partiel font partie des vingt-cinq meilleures années de salaire, elles feront baisser la moyenne servant à son calcul. « Pour compenser cet effet, explique Soizic Grulier-Kergosien, il est possible de négocier avec l’employeur une surcotisation, c’est-à- dire une cotisation aux régimes de retraite sur la base de son salaire à temps plein. » L’employeur n’est pas contraint d’accepter cette demande.

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