Licenciement : faire appel au conseiller du salarié

Licenciement : faire appel au conseiller du salarié

Peu connus, les « conseillers du salarié » assistent celles et ceux qui sont convoqués à un entretien préalable au licenciement. Une fonction très utile, notamment
dans les petites entreprises.

L’accompagnement dans une procédure de licenciement

Tout salarié convoqué par son employeur pour un entretien préalable à un licenciement a le droit de se faire assister par une personne de son choix. Il choisit de se faire accompagner par un collègue de travail ou une personne faisant partie de l’une des institutions représentatives du personnel : élu au comité d’entreprise, délégué du personnel ou encore délégué syndical.

Mais beaucoup d’entreprises, en particulier les plus petites, sont dépourvues de telles institutions. Dans ce cas-là, et seulement dans celui-là, le salarié peut alors faire appel à l’assistance gratuite d’un « conseiller du salarié », extérieur à la société où il travaille (Code du travail, articles L. 1232-4, L. 1232-7 à -14, L. 2411-21 et D. 1232-4 à -12). Ce conseiller peut également être sollicité dans le cas d’un entretien précédant une rupture conventionnelle de contrat de travail.

La lettre de convocation à l’entretien préalable adressée au salarié par l’employeur doit mentionner la possibilité de recourir à un conseiller.

Comment trouver un conseiller du salarié ?

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) établit une liste des conseillers de salarié.

Pour choisir un conseiller et lui demander assistance, il faut donc consulter cette liste sur Internet, dans toutes les sections de l’inspection du travail ou dans les mairies.

S’informer sur les conseillers

Pour chaque personne qui y figure sont mentionnés son nom, son adresse, sa profession et, éventuellement, le nom du syndicat auquel elle adhère.

Le conseiller exerce dans un seul département

Le conseiller ne peut intervenir que dans le département où il est nommé. Il importe donc de choisir une personne capable d’exercer là où l’entretien avec l’employeur doit se dérouler. Il est possible que l’entretien se déroule au siège de l’entreprise, qui peut toutefois se situer dans un département différent de celui où le salarié travaille tous les jours.

Qui sont les conseillers ?

Le conseiller est une personne qui travaille dans une entreprise différente de celle du salarié qui le sollicite. Le temps passé pour aider les salariés est considéré comme étant du travail effectif.

Il peut également s’absenter pour suivre une formation dans la limite de douze jours sur une période de trois ans, pendant laquelle il continue de percevoir son salaire.

Enfin, il bénéficie d’une protection de son emploi, son licenciement ne pouvant intervenir sans l’accord de l’inspection du travail. S’il a exercé sa mission durant au moins un an, cette protection se prolonge douze mois après la fin de son mandat.

Une vraie compétence en droit social

Les conseillers du salarié sont choisis et nommés pour un mandat de trois ans par chaque Direccte. Les critères retenus par le Code du travail mettent en avant « leur expérience des relations professionnelles et [...] leurs connaissances du droit social ». Il s’agit donc de personnes au fait des relations du travail et, le plus souvent, membres d’une organisation syndicale.

Néanmoins, le salarié à tout intérêt à se tourner vers un conseiller qui travaille dans la même branche d’activité que lui (restauration, services, transport, etc.) car les conventions collectives et autres accords de branche de chacune d’elle ont des spécificités qu’il est important de maîtriser avant un entretien.

Éventuellement, un rôle de conciliateur entre salarié et employeur

Le conseiller du salarié a, comme son nom l’indique, un rôle de conseil. Il intervient pour assister le salarié : informations juridique, pratique et financière, déroulement de la procédure, etc. Au cours de l’entretien, il peut être présent simplement en tant que témoin des échanges et/ou intervenir quant aux modalités pratiques de la procédure.

Il peut aussi agir en tant que conciliateur entre les parties, mais il n’est pas mandataire du salarié (il ne peut s’exprimer à sa place). Quelle que soit l’ampleur de sa mission, il est tenu à une obligation de discrétion sur le contenu des informations échangées au cours de l’entretien.

Cinq jours pour trouver un conseiller

Entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement lui-même doivent s’écouler au minimum cinq jours ouvrables (les dimanches et jours fériés n’étant pas comptabilisés). Ce délai doit être mis à profit par le salarié pour trouver un conseiller et le contacter. Il doit ensuite lui indiquer la date et l’heure de l’entretien.

Si le conseiller est dans l’impossibilité de se déplacer (par exemple, quand il a déjà épuisé son crédit d’heures de 15 heures par mois dont il bénéficie dans certains cas), le salarié peut choisir une autre personne sur la liste.

Le salarié doit informer l’employeur de la présence du conseiller

Ensuite, le salarié a l’obligation d’informer son employeur, avant l’entretien, qu’un conseiller y assistera. L’employeur ne peut s’opposer à sa venue, ni l’empêcher d’entrer dans les locaux pour l’entretien.