Licenciement économique : quelle indemnité pour un salaire de 3 041 € ?

Je suis responsable d'exploitation et je travaille dans une entreprise depuis le 1er octobre 2002, en tant que cadre exploitation. Mon salaire brut est de 3 041,64 €. Je suis né le 26 mai 1951. Je désire connaître le montant des indemnités auxquelles je peux prétendre. Je dois être licencié pour cause économique avec un préavis qui débutera le 1er avril 2010 pour 3 mois, mais je dois partir le 30 mai 2010.

Réponse de l'expert

L’indemnité de licenciement est calculée par année de service dans l’entreprise en tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines (dans ce cas, on effectue un calcul prorata temporis en prenant le nombre de mois et en divisant par 12).

La durée du préavis doit être prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement.

En revanche, ne doit pas être prise en compte la durée des congés non pris correspondant à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Les dispositions de l’article R 1234-1 et suivants du code du travail prévoient que l’indemnité de licenciement (quel que soit le motif de licenciement) ne peut être inférieure à 1/5ème d’un mois de salaire par année d’ancienneté, plus 2/15èmes d’un mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.

L’assiette de calcul de l’indemnité minimum légale est égale à 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, à 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d’un montant calculé prorata temporis.

La convention collective ou le contrat peuvent prévoir des modalités de calcul différentes, celles-ci ne sont applicables que si elles sont plus favorables de l’indemnité minimum légale.

L’assiette de calcul précisée par la convention collective des transports routiers est, pour les cadres, le dernier salaire.

La convention collective prévoit que, pour un cadre ayant au moins 3 ans d’ancienneté, l’indemnité correspond à 4/10ème d’un mois de salaire par année d’ancienneté.

Nous vous confirmons par ailleurs que la convention collective prévoit un préavis de 3 mois en cas de licenciement d’un cadre.