Licenciement économique : les offres de reclassement personnalisées ne sont plus obligatoires

Licenciement économique : les offres de reclassement personnalisées ne sont plus obligatoires
Les employeurs ne sont plus obligés d'adresser des offres de reclassement personnalisées. - © baona

L’une des ordonnances Travail assouplit les procédures de reclassement en cas de licenciement économique. Les employeurs ont le choix : adresser des offres personnalisées ou bien diffuser une liste des postes disponibles.

En cas de licenciement économique, l’employeur est tenu de proposer des possibilités de reclassement aux salariés dont le licenciement est envisagé. Une des ordonnances du 22 septembre sur la réforme du Code du travail assouplit la procédure à suivre. Un décret paru le 22 décembre au Journal officiel en précise les modalités.

Alors que jusqu’à présent, l’employeur ne pouvait qu’adresser des offres personnalisées aux salariés, il peut désormais communiquer en interne une liste de l’ensemble des postes disponibles. Dans ce cas, il doit veiller à l’actualisation de cette dernière « par tout moyen permettant de conférer date certaine ». La liste peut par exemple être mise sur l’intranet de l’entreprise et être régulièrement mise à jour.

Le contenu des offres de reclassement

Les offres de reclassement doivent préciser l’intitulé du poste et son descriptif, le nom de l’employeur, la nature du contrat de travail, la localisation du poste, sa classification et le niveau de rémunération.

En cas de diffusion d’une liste, « celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l’entreprise et les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie », précise le décret. Elle doit également indiquer les « critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste », et le « délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature ». Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf si l’entreprise fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Dans ce cas, il ne peut être inférieur à quatre jours.