Les motifs de rupture conventionnelle : mésentente et insatisfaction

Les motifs de rupture conventionnelle : mésentente et insatisfaction

La mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement constitue le motif le plus courant qui conduit à la rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur. Dans 48 % des cas, une telle fin du contrat de travail est décidée d’un commun accord.

Créées en 2008, les ruptures conventionnelles représentent 16 % des fins de contrats à durée indéterminée (CDI) en 2012 et se sont élevées à 320 000 la même année.

> Pour en savoir plus sur ce mode de rupture du contrat de travail, lire notre article La rupture conventionnelle

Une pluralité de motifs

Pourquoi les salariés signent-ils une rupture conventionnelle ? Selon une récente étude, qui porte sur les salariés ayant rompu leur contrat de travail dans ce cadre entre avril et juillet 2011, les raisons sont au nombre de trois et peuvent se cumuler :

  1. mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des cas) ;
  2. insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des cas) ;
  3. existence d’un projet professionnel ou personnel (37 % des cas).

Bénéficier des allocations chômage (69 %) et éviter un conflit (58 %) sont les raisons principales qui amènent les salariés à privilégier la rupture conventionnelle plutôt qu’un autre mode de rupture de leur contrat de travail.

Accord commun entre salarié et employeur

Dans 48 % des cas, les salariés estiment que la rupture conventionnelle résulte d’un commun accord avec leur employeur. 14 % des salariés affirment qu’elle résulte d’un choix de l’employeur.

Comment auraient agi ces salariés s’ils n’avaient pas signé une rupture conventionnelle ? 40 % pensent qu’ils auraient démissionné, 28 % qu’ils seraient restés dans l’établissement, 22 % qu’ils auraient été licenciés.

Après la rupture conventionnelle

Immédiatement après la rupture, 25 % des salariés ont retrouvé un emploi tandis que 60 % étaient en recherche d’emploi.

Source : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Analyses n° 64, octobre 2013.