Le motif du licenciement peut être précisé après la notification

Le motif du licenciement peut être précisé après la notification
Le motif du licenciement peut être précisé après la notification - ©Mixmike

Pour les licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, les règles s’appliquant à la lettre de licenciement changent.

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail publiée le 23 septembre dernier autorise l’employeur à préciser la motivation du licenciement après coup s’il ne l’a pas fait lors de la notification.

Jusqu’alors toute insuffisance dans la motivation du licenciement rendait le licenciement automatiquement « sans cause réelle et sérieuse ».

Le décret du 15 décembre 2017 prévoit que l’employeur dispose d’un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement pour préciser le motif du licenciement.

« Dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement (…), l'employeur peut, à son initiative, préciser les motifs du licenciement », mentionne le décret.

Quant au salarié, il sera en droit de demander à l’employeur des précisions sur le motif de son licenciement également dans un délai de 15 jours suivant la notification.

Dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, ajoute le décret.

Cette demande devra s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

L'employeur dispose d'un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite », souligne le décret.

L’employeur communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.