Le licenciement par SMS est légal

Le licenciement par SMS est légal
430 salariés ont appris leur licenciement par SMS. - © SIphotography

Les 430 salariés d’une entreprise de sécurité ont appris leur licenciement par… texto. Si cette procédure a de quoi surprendre, elle n’en est pas moins légale, selon une jurisprudence de la Cour de cassation.

Le 16 avril dernier, aux alentours de 18 heures, les 430 employés de la société Bodyguard, spécialisée dans la sécurité et basée à Evry dans l’Essonne, reçoivent de la direction le SMS suivant : « Veuillez cesser toute activité à partir de 19 heures ce soir. La société est en liquidation judiciaire ».

Abasourdis, les salariés ne savaient pas que l’entreprise rencontrait des difficultés financières. En 2017, les résultats étaient bons. « C’est violent de recevoir un texto comme ça. On nous a pris pour des moins que rien. Quand on est en liquidation judiciaire, la moindre des choses c’est de prévenir les salariés au moins par une lettre recommandée. On les appelle, personne ne décroche », déplore un ex-salarié sur RTL.

Une pratique juridiquement légale depuis 2013

Si les employés s’insurgent contre la méthode utilisée, elle n’est pas illégale. Normalement, selon l’article L. 1232-6 du Code du travail, « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Mais l’évolution des moyens de communication a amené le droit du travail à évoluer. En 2013, la Cour de cassation a ainsi estimé que l’employeur a pour seule obligation de « s’assurer que le salarié a bien eu bonne réception de sa notification de licenciement », précise BFM. De fait, prévenir le salarié de son licenciement par téléphone, mail ou SMS est légal.

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