Facebook : insulter son employeur sur un groupe privé ne justifie pas le licenciement

Facebook : insulter son employeur sur un groupe privé ne justifie pas le licenciement
Un salarié qui insulte son employeur sur les réseaux sociaux ne peut pas être licencié pour faute grave si les propos tenus ont un caractère privé. - © praetorianphoto

Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation a estimé que les propos injurieux d’un salarié proféré dans un groupe privé sur Facebook ne peuvent être considérés comme une faute grave justifiant son licenciement.

Selon l’article L.1121-1 du Code du travail, les salariés bénéficient d’une liberté d’expression, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. La seule limite est de ne pas en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Un abus qui peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Un employeur peut ainsi légitiment sanctionner un salarié qui a proféré des insultes à son égard ou à l’égard de ses collègues sur les réseaux sociaux, à condition que les messages soient publics. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 12 septembre dernier.

Dans l’affaire jugée, une salariée qui exerçait les fonctions de négociatrice immobilier avait été licenciée pour faute grave en 2009 pour avoir tenu des propos injurieux et offensants à l’égard de sa supérieure sur un groupe Facebook intitulé « Extermination des directrices chieuses ». La direction s’était appuyée sur un procès-verbal d’huissier constatant ces faits.

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Les propos tenus dans un groupe Facebook fermé sont privés

Estimant son licenciement abusif, la salariée avait saisi le Conseil de Prud’hommes de Meaux qui avait condamné l’employeur à lui verser des dédommagements. Même verdict pour la Cour d’appel de Paris qui a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a considéré que les propos injurieux tenus par l’employée étaient d’ordre privé dans la mesure où ils avaient été tenus dans un groupe Facebook fermé composé de 14 personnes.

La Cour de cassation a approuvé la décision de la Cour d’appel. Les propos litigieux n’avaient été accessibles qu’à un groupe fermé, « de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée et ne sauraient pour cette raison constituer un motif de licenciement », ont estimé les juges.

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