Entretien de licenciement : quelles sont les règles ?

Entretien de licenciement : quelles sont les règles ?

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Bien plus qu’une simple formalité, cette entrevue a pour but de lui permettre d’exposer ses griefs.

Étape essentielle et délicate avant le lancement de toute procédure de licenciement, l’entretien préalable ne s’improvise pas.

Une convocation en bonne et due forme

Quelles que soient les raisons qui l’ont conduit à envisager votre licenciement, votre employeur est tenu, avant de prendre toute décision définitive, de vous adresser, par courrier recommandé avec avis de réception, une convocation à un entretien préalable. Il peut également vous la remettre en main propre contre décharge.

Cette lettre doit comporter certaines mentions obligatoires. Outre la date, l’heure et le lieu de l’entretien, elle doit préciser clairement que votre licenciement est envisagé, sans pour autant en énoncer les raisons. Elle doit également vous informer de vos droits, notamment de la possibilité que vous avez de vous faire assister par la personne de votre choix, à la condition qu’elle appartienne à votre entreprise.

Que faire si certains éléments font défaut ?

Si la structure est dépourvue de représentant du personnel, une mention doit en outre préciser que le salarié peut se faire accompagner par un conseiller extérieur, inscrit sur une liste dressée par le préfet du département. Il suffit qu’une seule de ces mentions fasse défaut pour que la procédure de licenciement soit irrégulière. Elle n’est pas nulle pour autant.

"Relever ce type d’omission au conseil de prud’hommes permet au salarié de demander une indemnité plus élevée (un mois de salaire de plus). En pratique, mieux vaut donc ne rien signaler à son employeur (pour éviter une régularisation) et ensuite faire valoir ses droits devant le tribunal", souligne Me Olivier Bongrand, avocat à Paris.

Dans un délai d’au moins cinq jours

Si votre employeur vous reproche une faute liée à la discipline (divulgation d’informations confidentielles, non-respect des horaires…), il ne peut vous convoquer plus de deux mois après avoir eu connaissance des faits.

Dans tous les cas, un délai d’au moins cinq jours ouvrables (tous les jours comptent, sauf les dimanches et jours fériés) doit s’écouler entre la date de réception de la lettre de convocation à l’entretien et celle de l’entretien. Le point de départ de ce délai est le jour de la première présentation du courrier à votre domicile ou de sa remise en main propre.

Si vous êtes en arrêt de travail, votre employeur n’est pas obligé d’attendre votre guérison pour vous rencontrer. Il est tenu cependant d’organiser l’entretien pendant les heures de sortie autorisées par votre médecin traitant.

Mieux vaut être accompagné

C’est au cours de ce rendez-vous que votre employeur (ou son représentant) vous fournira le ou les motifs de la décision envisagée. Rien pourtant ne vous force à vous y rendre. Votre absence ne pourra jamais être retenue contre vous. Mais elle n’empêche pas non plus la procédure de licenciement de suivre son cours. En pratique, "il est donc souvent préférable d’être présent et accompagné", affirme Me Bongrand. Durant l’entretien, le soutien d’un conseiller se révèle être une aide précieuse.

En tout état de cause, les griefs retenus par l’employeur doivent correspondre à des faits précis. L’entretien préalable est donc le moment de vous faire expliquer ce que l’on vous reproche. Vous bénéficiez d’une totale liberté d’expression. Sauf abus (injures, menaces…), vos propos ne pourront jamais être retenus contre vous, même s’ils sont assez vigoureux. "Défendez-vous calmement, mais avec force et conviction", insiste Me Bongrand.

Dernière précaution, à la fin de l’entretien, "ne signez jamais le moindre compte rendu que pourrait vous présenter votre employeur", recommande vivement l’avocat. Cela pourrait permettre à votre employeur de recueillir des preuves contre vous, ce qui aurait des conséquences inéluctables sur les suites de votre licenciement.

Une attitude à adopter

Même si le ton de l’entretien doit rester courtois, n’hésitez pas à contester les faits qui vous sont reprochés (votre employeur est censé ne pas avoir encore pris de décision). Argumentez de façon constructive, documents à l’appui. Demandez également à la personne qui vous assiste de prendre des notes et de les mettre au propre par la suite. En cas de contestation ultérieure (devant les prud’hommes), ce document pourra faire office de preuve.

Si un mois après l’entretien vous n’avez pas reçu votre lettre de licenciement, les faits que l’on vous reprochait sont prescrits. Votre employeur ne pourra en aucun cas vous licencier ultérieurement pour les mêmes motifs. Enfin, si vous recevez une lettre de licenciement s’appuyant sur des motifs différents de ceux qui vous ont été présentés au cours de l’entretien, vous ne pouvez pas invoquer la nullité de votre licenciement… Il s’agit simplement d’un non-respect de procédure qui ouvre droit à une indemnité.