Cinq choses à savoir sur l’inaptitude

Cinq choses à savoir sur l’inaptitude
L’inaptitude peut conduire au licenciement. - © Dmitry Vereshchagin

L’inaptitude intervient lorsqu’un salarié se retrouve dans l’incapacité physique ou mentale d’exercer ses fonctions initiales.

Comment est-elle établie ?

Seul le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à occuper tout ou partie de ses fonctions. Au préalable, il doit avoir procédé à un ou deux examens médicaux du salarié, étudié son poste et ses conditions de travail et, enfin, échangé avec son employeur. S’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de son poste de travail n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste, il déclare l’inaptitude.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En prenant en compte les conclusions du médecin du travail et l’avis des délégués du personnel (ou du comité social et économique), il doit proposer au salarié un reclassement au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe.

À lui d’envisager des mesures :

  • aménagement,
  • adaptation ou transformation de postes existants,
  • mutation,
  • modification du temps de travail,
  • formation, etc.

Peut-elle conduire au licenciement?

Oui, dès lors que l’entreprise prouve qu’aucun reclassement n’est possible en son sein ou dans 
son groupe. De plus, l’employeur est exonéré de
 cette étape si l’avis d’inaptitude indique que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi ». Idem si le salarié a manifesté son refus de réintégrer l’entreprise.

Quels sont les revenus du salarié déclaré inapte ?

Une fois l’inaptitude reconnue, le salarié ne perçoit plus d’indemnité de la Sécurité sociale, ni de salaire. Cependant, s’il n’est pas reclassé ou licencié au bout d’un mois, l’employeur doit de nouveau lui verser son salaire jusqu’à la fin de la procédure.

L’origine de l’inaptitude a-t-elle de l’importance ?

Oui. Le salarié touché par une inaptitude d’origine professionnelle a plus de droits. Entre l’avis d’inaptitude et son reclassement ou licenciement (ou reprise du versement de son salaire au bout d’un mois), il perçoit une indemnité temporaire de la Sécurité sociale. En cas de licenciement, les indemnités versées sont le double de l’indemnité légale, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.