Peut-on percevoir le chômage après une démission ?

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© Chalirmpoj Pimpisarn - iStock

En théorie, non. Le fait de démissionner – donc de rompre volontairement un contrat de travail – ne permet pas de faire valoir ses droits au chômage. Seule la privation volontaire d’emploi permet d’en bénéficier.

« Démission légitime »

Toutefois, il existe plusieurs cas de démissions dites légitimes qui permet de bénéficier du chômage. C’est le cas notamment lorsque la rupture volontaire du contrat de travail intervient en raison d’un déménagement, de la mutation d’un conjoint ou encore d’un changement de domicile à la suite d’un mariage ou d’un pacs. Un mineur peu également démissionner légitimement pour suivre ses parents. Par ailleurs, les majeurs protégés placés sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle peuvent également bénéficier des indemnités chômage après une démission.

D’autres démissions légitimes sont acceptées par la loi. C’est le cas notamment de celles qui interviennent en raison d’un non-paiement des salaires dus par l’employeur, mais aussi des cas où un salarié quitte une entreprise après y avoir constaté un acte délictueux rendant impossible la poursuite de son activité. C’est également possible dans le cadre de la rupture d’un contrat dans les 65 jours travaillés qui font suite à un licenciement, une rupture de CDD ou une rupture conventionnelle. À noter, la démission d’un contrat d’insertion est également reconnue comme un motif légitime d’ouverture des droits au chômage.

Partir pour entreprendre

Depuis le 1er novembre 2019, un salarié démissionnaire peut faire valoir ses droits au chômage si cette rupture du contrat de travail est motivée par une reconversion professionnelle comme, par exemple, la création ou la reprise d’une entreprise. Ce projet doit être réel et sérieux. Il est validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (désormais baptisée Transitions Pro). Dans le cadre de la réalisation d’un tel projet, Pôle emploi recommande en amont de sa démission de prendre contact avec un organisme de conseil en évolution professionnelle.

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