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Lettre de démission pour cause de mutation du conjoint

Vous souhaitez démissionner pour rejoindre votre conjoint muté dans une autre région. Signifiez votre démission à votre employeur par écrit et en indiquant, le cas échéant, que vous demandez à être dispensé d’exécuter votre préavis. En principe, le salarié qui donne sa démission doit effectuer le préavis prévu par son contrat de travail ou la convention collective. Toutefois, il peut demander à son employeur à être dispensé d’effectuer son préavis. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis ne lui est pas due. Dans le cadre d’une démission au cours de la période d’essai, le salarié est tenu de respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours (article L.1221-26 du Code du travail).

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La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Nom de l’employeur
Adresse de l’entreprise

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’ai pris la décision de démissionner de mon poste de (fonction) que j’occupe actuellement dans votre entreprise.

En effet, je me vois dans l’obligation de quitter la région afin de suivre mon époux (épouse) qui fait l’objet d’une mutation (il n’est pas obligatoire de joindre un justificatif).

1ère hypothèse : Conformément aux dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise (indiquer le nom de la convention) / ou de mon contrat, j’effectuerai le préavis de (durée). Je quitterai donc mon emploi le (date), date de la rupture de mon contrat de travail.

2ème hypothèse : Compte tenu de la situation, je souhaite être dispensé(e) de l’exécution de mon préavis / d’une partie de mon préavis (indiquer la durée souhaitée) par dérogation aux dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise (indiquer le nom de la convention). Je vous remercie de prendre en considération ma demande afin que je puisse quitter mon emploi le (date).

Je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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df
Publié le