Donner sa démission en toute connaissance de cause
C’est un droit du salarié, un mode de rupture unilatérale du contrat de travail. Elle n’est soumise à aucune condition de forme, mais a de nombreuses conséquences qu’il vaut mieux connaître. L’obligation, ou non, d’effectuer un préavis ou d’en être dispensé, la possibilité de percevoir une indemnité, le fait de pouvoir revenir sur sa démission. Que se passe-t-il en cas de démission pendant la période d’essai, que doit comporter le solde de tout compte, comment rédiger sa lettre, quid des allocations chômage ? Pour envisager cette étape avec tous les éléments de réflexion, notre éclairage sur cet acte juridique qui peut intervenir en de multiples circonstances.
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FAQ
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Le salaire n'a pas été intégralement versé après une démission : quel sont les recours ?
Après sa démission du restaurant, l'employeur de Jules ne lui a pas versé tout son salaire. Taïbi Ighoud, conseiller juridique, secrétaire de l’Union syndicale CGT du commerce et des services de Paris lui indique les actions possibles.
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Rupture conventionnelle : comment obtenir une bonne indemnité ?
Si la loi fixe un plancher d’indemnité à cette rupture du contrat de travail « à l’amiable », elle ne prévoit pas de plafond. Vous pouvez donc négocier pour obtenir plus.
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Démission : dans quels cas toucherez-vous une indemnité ?
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, Pôle emploi considère qu'une démission est légitime et ouvre droit aux indemnités chômage.
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Démission : préavis, congés, allocations chômage
Démissionner, ce n'est pas si simple. Que faut-il faire, doit-on se justifier, notamment si on est en CDD ? Quels papiers signer ? Quelle est la durée du préavis ? Peut-on prendre ses congés ? Que contient le solde de tout compte ? A-t-on droit aux allocations chômage ?
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Cinq choses à savoir sur la rupture conventionnelle collective
Ce nouveau dispositif, issu d’une des ordonnances réformant le Code du travail publiées le 23 septembre, a pour objectif de « sécuriser » les départs groupés de salariés.
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L’administration fiscale prend en compte le salaire perçu mais aussi les avantages en nature et les indemnités perçues lors d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement.
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Vous souhaitez quitter un CDD avant son échéance
Vous avez le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son échéance, dans certaines conditions. Nos conseils, avec l’expertise de Claire Danis de Almeida, avocate en droit social à Rueil-Malmaison.
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Entreprise : bien négocier son départ
Quitter volontairement son entreprise, c’est facile : il suffit de donner sa démission. Mais une rupture conventionnelle est plus intéressante. comment convaincre votre employeur d’en conclure une… et de vous verser la meilleure indemnité possible ?
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Licenciement, démission : un préavis dans les règles
Licencié ou démissionnaire, le salarié doit effectuer un préavis dans l’entreprise qu’il va quitter. À moins d’en être dispensé par l’employeur. Rappel des règles à connaître sur cette période de transition.
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Démission, licenciement ou rupture conventionnelle
Comme tout contrat, le contrat de travail peut être rompu à l’initiative d’une des parties. Employeur et salarié peuvent aussi s’accorder sur une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, il est important de bien s'informer sur les procédures à suivre pour faire valoir ses droits.
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La démission
La démission est la façon la plus simple de mettre un terme au contrat de travail à durée indéterminée.
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Emploi : vérifier son solde de tout compte
Licenciement, démission ou fin de CDD : les indemnités dues au salarié dépendent de la manière dont le contrat de travail s’achève.
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Bien évaluer ses indemnités de démission
La démission rompt le contrat de travail. Elle ouvre droit au versement d'indemnités et elle donne parfois accès au Pôle emploi.