Donner sa démission en toute connaissance de cause
C’est un droit du salarié, un mode de rupture unilatérale du contrat de travail. Elle n’est soumise à aucune condition de forme, mais a de nombreuses conséquences qu’il vaut mieux connaître. L’obligation, ou non, d’effectuer un préavis ou d’en être dispensé, la possibilité de percevoir une indemnité, le fait de pouvoir revenir sur sa démission. Que se passe-t-il en cas de démission pendant la période d’essai, que doit comporter le solde de tout compte, comment rédiger sa lettre, quid des allocations chômage ? Pour envisager cette étape avec tous les éléments de réflexion, notre éclairage sur cet acte juridique qui peut intervenir en de multiples circonstances.
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FAQ
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Rupture conventionnelle : comment obtenir une bonne indemnité ?
Si la loi fixe un plancher d’indemnité à cette rupture du contrat de travail « à l’amiable », elle ne prévoit pas de plafond. Vous pouvez donc négocier pour obtenir plus.
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Démission : dans quels cas toucherez-vous une indemnité ?
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, Pôle emploi considère qu'une démission est légitime et ouvre droit aux indemnités chômage.
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Démission : préavis, congés, allocations chômage
Démissionner, ce n'est pas si simple. Que faut-il faire, doit-on se justifier, notamment si on est en CDD ? Quels papiers signer ? Quelle est la durée du préavis ? Peut-on prendre ses congés ? Que contient le solde de tout compte ? A-t-on droit aux allocations chômage ?
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Cinq choses à savoir sur la rupture conventionnelle collective
Ce nouveau dispositif, issu d’une des ordonnances réformant le Code du travail publiées le 23 septembre, a pour objectif de « sécuriser » les départs groupés de salariés.
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Négocier une rupture conventionnelle
Salarié du privé en CDI, vous souhaitez quitter votre poste tout en bénéficiant, par la suite, d’indemnités de chômage. Voici les clés pour mettre fin à votre contrat de travail en accord avec votre employeur.
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Vous avez perdu votre emploi en 2016 : que faut-il déclarer aux impôts ?
L’administration fiscale prend en compte le salaire perçu mais aussi les avantages en nature et les indemnités perçues lors d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement.
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Vous souhaitez quitter un CDD avant son échéance
Vous avez le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son échéance, dans certaines conditions. Nos conseils, avec l’expertise de Claire Danis de Almeida, avocate en droit social à Rueil-Malmaison.
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Entreprise : bien négocier son départ
Quitter volontairement son entreprise, c’est facile : il suffit de donner sa démission. Mais une rupture conventionnelle est plus intéressante. comment convaincre votre employeur d’en conclure une… et de vous verser la meilleure indemnité possible ?
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Rupture conventionnelle : comment négocier ?
La rupture conventionnelle, négociée entre un salarié et son employeur permet de bénéficier des allocations chômage. Depuis octobre 2014, cette procédure s’applique à toutes les ruptures à l’amiable.
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Démission : comment respecter son préavis
Un salarié qui démissionne ne peut pas quitter son travail du jour au lendemain. Il doit effectuer un préavis, à moins d'en être dispensé.
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Licenciement, démission : un préavis dans les règles
Licencié ou démissionnaire, le salarié doit effectuer un préavis dans l’entreprise qu’il va quitter. À moins d’en être dispensé par l’employeur. Rappel des règles à connaître sur cette période de transition.
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La rupture conventionnelle
Ni licenciement, ni démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable.
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Démission, licenciement ou rupture conventionnelle
Comme tout contrat, le contrat de travail peut être rompu à l’initiative d’une des parties. Employeur et salarié peuvent aussi s’accorder sur une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, il est important de bien s'informer sur les procédures à suivre pour faire valoir ses droits.
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La démission
La démission est la façon la plus simple de mettre un terme au contrat de travail à durée indéterminée.
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Licenciement, démission, rupture : le solde de tout compte
Le solde de tout compte additionne indemnités et salaire dus. Voilà pour le principe. Dans la pratique, mieux vaut vérifier que rien n’a été oublié.
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Emploi : vérifier son solde de tout compte
Licenciement, démission ou fin de CDD : les indemnités dues au salarié dépendent de la manière dont le contrat de travail s’achève.
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Rupture conventionnelle : mise en place précisée
La rupture conventionnelle du contrat de travail, en vigueur depuis le mois de juillet 2008, permet au salarié d'avoir droit à l'assurance-chômage. Sa mise en œuvre vient d'être précisée.
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Bien évaluer ses indemnités de démission
La démission rompt le contrat de travail. Elle ouvre droit au versement d'indemnités et elle donne parfois accès au Pôle emploi.
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Négocier la rupture de son contrat de travail
Appelée aussi rupture amiable ou départ volontaire, la rupture négociée résulte d'un consentement mutuel des deux parties - employeur et salarié - pour mettre fin au contrat de travail.
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Savoir donner sa démission
Vous avez de bonnes raisons pour vouloir quitter votre emploi. Adresser une lettre de démission à votre employeur ne suffit pas pour partir sans autres formes. Pour démissionner, voici les points à respecter.