Temps de travail et congés

Les règles régissant la durée du travail, les heures supplémentaires ou les congés sont fixées par le Code du travail. Il laisse cependant une marge de manœuvre importante aux entreprises par la voie de la négociation. Tour d'horizon de ces règles dans ce dossier.

  • La durée du travail et les horaires des salariés

    La durée du travail et les horaires des salariés

    Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...

  • L’aménagement du temps de travail

    L’aménagement du temps de travail

    Si la durée légale du travail reste toujours fixée à 35 heures hebdomadaires, les possibilités d’y déroger se sont multipliées grâce au régime d’aménagement du temps de travail et aux forfaits.

  • Travail à temps partiel : les règles

    Travail à temps partiel : les règles

    Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Une durée minimale de travail est garantie au salarié à compter du 1er janvier 2014.

  • Les heures supplémentaires

    Les heures supplémentaires

    Les heures supplémentaires sont les heures de travail réalisées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale du travail. Elles sont majorées et peuvent donner lieu à un repos en plus.

  • Congés payés : les règles

    Congés payés : les règles

    Les congés payés sont un droit reconnu à tous les salariés. Ils ne peuvent pas y renoncer pour travailler chez le même ou chez un autre employeur, sauf pour faire les vendanges.

  • Les congés pour raisons familiales

    Les congés pour raisons familiales

    Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droits.

  • Les congés pour motifs personnels

    Les congés pour motifs personnels

    Pour créer son entreprise ou simplement prendre une année sabbatique, le salarié a le droit de solliciter un congé exceptionnel auprès de son employeur.

  • La formation professionnelle

    La formation professionnelle

    Tout salarié peut accéder à la formation dans l’entreprise et ce quelles que soient la forme et la durée de son contrat. La formation peut être mise en place soit à l’initiative de son employeur dans le cadre du plan de formation, soit de sa propre initiative via le congé individuel de formation (CIF), soit d’une décision conjointe du salarié et de l’employeur via le droit individuel à la formation (DIF).

  • Changer de travail sans risque

    Changer de travail sans risque

    La possibilité de tester un emploi dans une autre entreprise, appelée "période de mobilité volontaire sécurisée", a été ouverte par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

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