La rupture conventionnelle à l'essai dans le secteur public

Jusqu’alors réservé au secteur privé, le dispositif de rupture conventionnelle est ouvert aux titulaires et contractuels de la fonction publique du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, à titre expérimental.

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Des infirmières pendant la crise du Covid-19
© Istock / Juanmonino

Les agents titulaires et contractuels en CDI des trois fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’État peuvent désormais accéder à la rupture conventionnelle. Cependant, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en exclut :

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Marion Esquerré
Publié le

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