L'usage des contrats temporaires est interdit pour :
- pourvoir à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;
- sauf exceptions, dans les six mois suivant un licenciement économique pour occuper le poste concerné ;
- remplacer un salarié en grève ;
- accomplir des travaux particulièrement dangereux ;
- remplacer un médecin du travail.
En revanche, un contrat de travail temporaire peut être conclu dans ces situations :
- remplacement d'un salarié absent temporairement (maladie, congés...) ou passé provisoirement à temps partiel ;
- attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en CDI ;
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- emplois saisonniers ;
- emplois où il est d'usage de recourir au contrat de travail temporaire (hôtellerie, restauration, déménagement...) ;
- remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de son conjoint ;
- remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale ou de son conjoint ;
- attente de la suppression du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise.
En 2005, la loi de cohésion sociale (article 64) a ajouté deux cas de recours au contrat de travail temporaire :
- pour faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
- pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Le CDI intérimaire pour moins de précarité
Vous pouvez conclure avec votre entreprise de travail temporaire (ETT) un contrat à durée indéterminée (CDI), moins précaire que l'intérim classique. Vous réalisez des missions successives dans la même structure ou au sein de structures différentes. Les missions peuvent être espacées par des périodes appelées intermissions, durant lesquelles vous devez être disponible pour reprendre le travail. Vous bénéficiez d'une rémunération mensuelle au moins égale au Smic.
Les droits du salarié intérimaire
Pendant sa mission, le salarié intérimaire a les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice et doit bénéficier des mêmes équipements collectifs tels que transport, cantine, vestiaires.
Le salarié intérimaire est placé sous l'autorité et le contrôle du chef de l'entreprise utilisatrice. Il a les mêmes droits que les autres salariés en ce qui concerne :
- la durée du travail ;
- le travail de nuit ;
- le repos hebdomadaire et les jours fériés ;
- la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, les conditions d'emploi des femmes et des jeunes travailleurs.
La rémunération de l'intérimaire doit être au moins égale à celle que percevrait un salarié de l'entreprise utilisatrice en CDI après sa période d'essai, avec une qualification équivalente et occupant le même poste.
Par ailleurs, le salarié intérimaire exerce ses droits collectifs dans l'entreprise de travail temporaire et peut aussi se faire représenter dans l'entreprise utilisatrice.
Des droits particuliers pour le salarié intérimaire
Contrairement à la règle générale, les congés payés sont réglés sous forme d'indemnité à la fin de chaque contrat. Celle-ci est égale au dixième des sommes dues pour la mission (y compris l'indemnité de fin de mission, majoration pour travail de nuit, par exemple, et primes diverses).
Une indemnité de fin de mission de 10 % est versée, pour compenser la précarité, lorsqu'à l'issue d'une mission, l'intérimaire ne bénéficie pas d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice.
Le droit au congé individuel de formation (Cif) de l'intérimaire
Les intérimaires totalisant 1600 heures dans leur profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 dans l'entreprise de travail temporaire auprés de laquelle est déposée la demande, peuvent bénéficier d'un congé individuel de formation (Cif) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou s'ouvrir à la culture, à la vie sociale ou à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles.
D'autres possibilités sont prévues pour des actions spécifiques : reconversion ou déroulement de carrière.
Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt) peut leur apporter une garantie pour faciliter leur accès au logement locatif ou pour bénéficier de prêts à la consommation.