La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire ?

Je viens d’être embauché dans une entreprise. J’ai commencé à travailler depuis une semaine et à ce jour je n’ai toujours pas passé de visite médicale d’embauche. J’en ai informé mon employeur et celui-ci me répond qu’il n’est pas tenu de me faire cette visite. Je pensais que c’était obligatoire, qu’en est-il exactement ?

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La réponse de notre expert

Votre employeur se trompe : la visite médicale d'embauche est obligatoire. Elle doit avoir lieu avant la fin de votre période d'essai. Tout salarié doit en effet obligatoirement faire l’objet d’un examen médical, en principe avant son embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai (article R4624-10 du code du travail). Cette obligation de visite médicale s'impose quelle que soit la nature du contrat (CDI ou CDD) même si ce dernier est de courte durée.

Il existe cependant deux dérogations :

 -  en cas de changement d’entreprise moins de 12 mois après une visite médicale ayant conclu à l’aptitude, (et sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande), un nouvel examen d’embauche n’est pas obligatoire si l’intéressé est appelé à occuper un emploi identique et si le médecin du travail est en possession de la fiche d’aptitude (article R4624-12 du code du travail).

Ce délai est porté à 24 mois en cas de réembauche par le même employeur. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes…)

-  en cas d’embauche d’un salarié saisonnier recruté pour une durée inférieure à 45 jours. Il devra alors bénéficier d'une action de formation et de prévention organisée par le service de santé au travail (article D4625-22 du code du travail). 

df
Publié le