FAQ
Modification avérée du contrat de travail : quels recours ?
Rupture conventionnelle : ai-je droit à des indemnités de licenciement et à l'allocation chômage ?
Rupture conventionnelle : peut-on cumuler indemnités chômage et statut de directeur général d'une autre société ?
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : puis-je percevoir les allocations chômage ?
Changement de situation de l'employeur et contrat de travail
Dans la rubrique FAQ
Rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude : quels avantages ?
Rupture de contrat à l'amiable : quels sont mes droits ?
Contrat de travail : puis-je refuser une mutation ?
Rupture conventionnelle : comment la négocier et sur quel sera le montant des indemnités ?
Rupture conventionnelle après un arrêt maladie : le salarié a-t-il droit aux indemnités chômage ?
Rupture amiable : que faire si l'employeur revient sur sa décision ?
Transfert du contrat de travail à une nouvelle entreprise : le salarié doit-il donner son avis ?
Contrat de chantier : le licenciement postérieur à la fin de chantier est-il légitime ?
Mutuelle santé : l'employeur peut-il résilier le contrat avec l'assureur sans en avertir les salariés ?
Mutuelle santé : le salarié peut-il refuser d'y adhérer s'il est déjà affilié à celle de son conjoint ?
Passage à temps partiel : comment calculer les RTT acquises antérieurement ?
Rupture conventionnelle : quel délai pour s'inscrire à Pôle emploi après le terme du contrat ?
Rupture conventionnelle : quelles conséquences sur les droits du salarié aux indemnités chômage ?
La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire ?