CDD courts : une taxe pour les limiter

Sept embauches sur dix sont des CDD de moins d'un mois, afin de limiter le recours aux contrats courts, un système de bonus-malus sera instauré à compter du 1er janvier 2020 dans sept secteurs d'activité. Sont concernés, entre autres, l'agro-alimentaire, l'hébergement-restauration, la production et la distribution d'eau, le transport et l'entreposage.

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Un bonus-malus pour éradiquer les CDD
© Artem

Quel est le principe de ce bonus-malus ?

> Il minore le taux de cotisation chômage des entreprises qui privilégient les embauches stables. À l’inverse, en majorant ce taux, il pénalise celles qui recourent trop souvent aux contrats à durée déterminée (CDD) courts et qui font ainsi financer les creux de leur activité par l’Assurance-chômage.

Pour quel objectif ?

> Il s’agit d’inciter les entreprises à embaucher des emplois de longue durée. Aujourd’hui, 70 % des embauches correspondent à des contrats de moins d’un mois, et un CDD signé sur trois est un contrat d’un jour ou moins.

Quel est son fonctionnement ?

> Un ratio moyen est établi entre le nombre de contrats stables et le nombre de contrats précaires constatés dans les entreprises. Si l’entreprise est au-dessus de la moyenne de son secteur, elle paie un malus. Au-dessous, elle bénéficie d’un bonus sur sa cotisation employeur à l’Assurance-chômage. Cette cotisation pourra varier entre 3 % et 5 % (contre 4,05 % actuellement) sur l’ensemble de la masse salariale.

Qui paiera ?

Le bonus-malus ne s’applique pas aux entreprises de moins de 11 salariés. Il est restreint à sept secteurs d’activité friands en contrats courts, dont l’agroalimentaire, le transport, l’hébergement restauration. Le bâtiment ne figure pas dans la liste. Cela concerne 38 000 entreprises employant 2,4 millions de personnes.

Quel résultat en attendre ?

Il devrait être limité, compte tenu du seuil d’effectif requis, du petit nombre de secteurs concernés et de la portée de la sanction (0,95 point de cotisation en plus dans le pire des cas). Effet pervers possible : le malus pourrait dissuader des employeurs d’embaucher au profit des plateformes de prestataires indépendants et du travail détaché.

df
Thibault Bertrand
Publié le

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