Le contrat de travail, au cœur de la relation employeur/salarié

Il occupe, sur environ 600 pages, toute la partie centrale du Code du travail, au sein du Livre II ; le contrat de travail est multiple, il encadre la plupart des emplois, se décline en durée indéterminée, déterminée, peut être de professionnalisation, d’insertion ou en alternance. Il est signé par chaque salarié qui prend un emploi et donc… doit être connu et compris par chacun d’entre eux. Pourtant, lors d’une modification ou d’une rupture, pour une assistante maternelle ou en intérim, pour du travail de nuit ou à temps partiel, face à des changements d’horaire ou lorsque l’entreprise est vendue, chaque situation est différente. Pour ne pas rester démuni lors d’un changement das le cadre professionnel, nous vous proposons un suivi régulier et des explications concrètes qui répondront à vos questions. Mettez « lu et approuvé » et signez…

Outils et services

FAQ

Contrat d'insertion

  • contrats aidés : pour qui et comment en bénéficier ?

    contrats aidés : pour qui et comment en bénéficier ?

    Le gouvernement a prévu de baisser le nombre de contrats aidés : 310 000 en 2017 contre 459 000 en 2016. Tout sur ces cinq types de contrats qui bénéficient surtout aux jeunes et mais aussi aux chômeurs de longue durée.

  • Contrat aidé, apprentissage, alternance : les règles

    Contrat aidé, apprentissage, alternance : les règles

    Contrats aidés, apprentissage, alternance… Divers dispositifs permettent aux jeunes d’entrer dans la vie professionnelle et de se faire une place dans l’entreprise.

  • Le Civis, un contrat pour les jeunes

    Le Civis, un contrat pour les jeunes

    Plusieurs contrats de travail destinés aux jeunes poursuivent le même objectif : favoriser leur insertion professionnelle. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) est l'un ces contrats.

Contrat de professionnalisation

  • Contrat de professionnalisation : conditions, salaire, employeur

    Contrat de professionnalisation : conditions, salaire, employeur

    Le contrat de professionnalisation permet aux personnes de plus de 16 ans sans qualification ou bénéficiaire de l'un des minima sociaux de trouver un travail et d’acquérir une qualification.

  • Le contrat d'apprentissage

    Le contrat d'apprentissage

    Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation à la fois générale, théorique et pratique afin d'obtenir un diplôme professionnel ou technologique. Des dérogations quant à la limite d'âge existent pour les créateurs d'entreprise, et les travailleurs handicapés.

  • Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?

    Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?

    Trois dispositifs différents visent à favoriser l’insertion professionnelle des 16-25 ans. Tout en se formant, les jeunes travaillent et perçoivent un salaire, variable selon les cas.

CDI

  • Le CDI pour chômeurs de longue durée

    Le CDI pour chômeurs de longue durée

    Ce dispositif payé au Smic sera testé dans dix territoires. Les emplois occupés doivent être utiles à la collectivité et ne pas entrer en concurrence avec l’emploi marchand.

  • CDI : vérifiez vos droits

    CDI : vérifiez vos droits

    Une entreprise vous recrute ? Elle doit respecter certaines formalités administratives. De votre côté, vous pouvez consulter le règlement intérieur et vérifier que la convention collective mentionnée dans votre contrat de travail est bien applicable.

  • CDI : débattez de la rémunération

    CDI : débattez de la rémunération

    Embauché dans une entreprise, n'hésitez pas à négocier votre rémunération ! Votre salaire de base pourra être complété par une série d'avantages, de primes, de gratifications ou de majorations.

Alternance

CDD

  • CDD : tout ce que l’employeur vous doit

    CDD : tout ce que l’employeur vous doit

    Du début à la fin d’un contrat à durée déterminée, les salariés ont des droits ayant un impact financier. Le point sur leur dû à chacune des étapes.

  • Vous souhaitez quitter un CDD avant son échéance

    Vous souhaitez quitter un CDD avant son échéance

    Vous avez le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son échéance, dans certaines conditions. Nos conseils, avec l’expertise de Claire Danis de Almeida, avocate en droit social à Rueil-Malmaison.

  • Le travail saisonnier en cinq questions

    Le travail saisonnier en cinq questions

    Durant la saison estivale, certains secteurs (hôtellerie, animation, activités agricoles) connaissent un pic d’activité. Les contrats saisonniers fleurissent. Zoom sur les droits de ces salariés.

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      Travail dominical : quels sont vos droits et vos obligations ?

      Récemment, deux salariées d'une enseigne de la distribution ont été licenciées pour avoir refusé de travailler le dimanche. L'article L. 3132-3 du Code du travail précise pourtant que : «dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche». Que dit la loi sur les règles qui s'appliquent au travail pendant ce jour en principe chômé ? Des dérogations sont-elles possibles ?

    • CDD courts : une taxe pour les limiter

      CDD courts : une taxe pour les limiter

      Sept embauches sur dix sont des CDD de moins d'un mois, afin de limiter le recours aux contrats courts, un système de bonus-malus sera instauré à compter du 1er janvier 2020 dans sept secteurs d'activité. Sont concernés, entre autres, l'agro-alimentaire, l'hébergement-restauration, la production et la distribution d'eau, le transport et l'entreposage.

    • Travailler en intérim : pas que des inconvénients !

      Travailler en intérim : pas que des inconvénients !

      Une rémunération intéressante, des missions beaucoup plus variées, une certaine liberté... L’intérim dispose de pas mal d’atouts qui compensent la précarité de cette forme d’emploi.

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      Le diplôme obtenu (CAP, bac, licence, master…), il n’est pas facile de s’insérer sur le marché du travail avec peu ou pas d’expérience professionnelle. Nos conseils pour y parvenir efficacement.

    • Je signe un contrat de travail

      Je signe un contrat de travail

      Dès que vous travaillez contre une rémunération pour le compte d'un employeur, vous êtes régi par un contrat de travail. Il doit être, en général, écrit et préciser la rémunération, la qualification, la durée du travail et les missions attribuées. Selon la nature du contrat que vous signez, contrat à durée indéterminée, contrat de chantier, contrat à durée indéterminée, contrat saisonnier, contrat aidé ou une mission d'intérim, vos obligations et celles de l'employeur ne seront pas les mêmes.

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      Selon le régime de sa société, l’entrepreneur bénéficie du statut de salarié ou de travailleur non salarié. Des règles à connaître avant de démarrer toute activité.

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      Ces postes fleurissent l’été ou à Noël dans la restauration, l’agriculture, le tourisme… Tout ce qu’il faut savoir pour se prémunir contre les abus et les irrégularités.

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      Que regarde-t-on sur son bulletin de paie ? La rémunération nette, évidemment, mais les autres lignes ont aussi leur importance. Décryptage avec Abdelkader Berramdane, directeur de la veille chez ADP.

    • Dix choses à savoir sur l’intérim

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      L’emploi intérimaire offre des rémunérations attractives qui compensent un statut précaire. Est-il fait pour vous ? Profitez-vous des avantages auxquels il donne droit ? Le point sur une forme de travail en pleine progression.

    • En télétravail deux jours par semaine, avez-vous droit aux titres restaurant ?

      En télétravail deux jours par semaine, avez-vous droit aux titres restaurant ?

      Nos réponses avec l’expertise de Philippe Planterose, président de l’Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT).

    • Exercer plusieurs activités professionnelles en même temps

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      Il n’est pas interdit pour un salarié d’avoir une autre activité, dès lors qu’il fait preuve de loyauté envers son employeur et qu’il respecte la durée maximale de durée.

    • Sachez négocier votre contrat de travail

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      CDI, CDD, intérim... Quel que soit le contrat de travail qui vous est proposé, sachez négocier et faire valoir vos droits.

    • Contrat de travail : les principales caractéristiques

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      Le contrat de travail formalise la relation entre l’employeur et le salarié. Ses formes juridiques sont variées : CDI, CDD, intérim, apprentissage... Il ne peut être modifié que d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

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    • Travail de nuit : horaires, salaire, contrat

      Travail de nuit : horaires, salaire, contrat

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      Le contrat de travail de l'assistante maternelle

      Le contrat de travail des assistantes maternelles doit être écrit et comporter des précisions sur les horaires d'accueil, la rémunération, les congés payés, les absences...

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      Retraite : quelles indemnités de départ ?

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    • Prime sur les dividendes : y avez-vous droit ?

      Prime sur les dividendes : y avez-vous droit ?

      Une prime de partage des profits sera distribuée dans les entreprises d’au moins 50 salariés et qui ont versé des dividendes à leurs actionnaires. Comment savoir si vous profiterez de cette prime ?

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      Le régime fiscal des sommes versées lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de CDD...) dépend de leur nature.

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      Valider un trimestre de cotisation à la retraite sera plus aisé en 2014. Il faudra percevoir en un an un salaire égal ou supérieur à 1 415,50 €, contre 1 886 € actuellement. Une modification issue de la réforme des retraites votée fin 2013.