Un congé de paternité rallongé ?

Un congé de paternité rallongé ?

Un congé de paternité porté à un mois, un congé parental plus court et mieux rémunéré. Telles sont les principales propositions de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), présentées au ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 7 juin.

Selon le rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) intitulé « L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales », le lien persiste entre les inégalités professionnelles et le partage inégal des taches familiales. Ainsi, d’après les enquêtes "emploi du temps" de l’Insee, les hommes n’assument qu’un tiers du travail ménager et ce déséquilibre est accentué par l’arrivée d’un enfant. De même, le partage du temps parental repose aux deux tiers sur les mères. 

Les inégalités professionnelles liées à la parentalité

Parallèlement, l’impact de la parentalité sur la carrière professionnelle diffère entre les hommes et les femmes. En effet, à l’arrivée d’un enfant, 6 % des hommes vivent un changement dans leur situation professionnelle, contre près de 40 % des femmes.

Le rapport pointe aussi de grandes différences de taux d’emploi des hommes et des femmes avec de jeunes enfants : 92,5% des hommes avec un enfant travaillent contre 73 % de femmes, soit 20 points d’écart. Pour trois enfants, cet écart passe à 50 points. De telles inégalités sont également observées en termes d’évolution de carrière et de salaire.

Le congé de paternité pourrait passer à un mois

Afin de rééquilibrer le partage des responsabilités familiales et professionnelles, l’Igas propose de « créer un congé d’accueil de l’enfant de huit semaines, à partager également entre les deux parents ».

Actuellement, le congé maternité est de 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, dix semaines après). Le congé paternité est de 11 jours. Le rapport propose d’écourter le congé maternité qui passerait à 12 semaines. Il serait en revanche suivi par un congé de 4 semaines pour la mère et de 5 semaines pour le père. Cela signifie que la durée totale du congé de la mère resterait fixé à 16 semaines, tandis que celui du père passerait de 11 jours à 5 semaines, à condition qu'il prenne intégralement les 4 semaines précédentes.

En revanche, ces semaines de congé ne seraient ni fractionnables, ni transférable du congé du père vers celui de la mère ou inversement.

Un congé parental limité à un an ?

Autre mesure préconisée par l’IGAS : limiter le congé parental à un an (au lieu de trois actuellement), en le rémunérant à 60 % du salaire antérieur (contre un forfait mensuel, allant actuellement de 141,62 euros à 560,40 euros).

Le raccourcissement du congé parental avait déjà fait l’objet de propositions de la part du Haut conseil de la famille (HCF) en 2010. Par ailleurs, le Parlement européen a adopté, en octobre 2010, un texte portant le congé maternité à 20 semaines. Il revient maintenant au gouvernement de décider des suites à donner au rapport de l'Igas…