Pouvez-vous prendre un congé d’engagement ?

Pouvez-vous prendre un congé d’engagement ?
Le congé d’engagement est destiné à encourager le bénévolat. - © Lisa-Blue

L’objectif de ce dispositif, créé par la loi Egalité et citoyenneté, est de favoriser le bénévolat, en particulier au sein des associations.

La loi Egalité et citoyenneté, publiée samedi 28 janvier au Journal officiel, crée un congé d’engagement, conçu pour encourager le bénévolat.

Sauf accord d’entreprise ou de branche fixant une durée plus longue, ce congé atteint six jours ouvrables par an, susceptibles d’être fractionnés en demi-journées.

Chaque année, vous pouvez demander un tel congé à votre employeur, qui ne peut pas refuser dès lors que vous en remplissez les conditions.

Les associations « d’intérêt général »

À titre bénévole, vous devez siéger dans un organe d’administration ou de direction ou exercer des fonctions de direction ou d’encadrement (président, trésorier, secrétaire, etc.) dans une association déclarée depuis trois ans au moins.

Les dons faits à la structure doivent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. L’association visée est donc « d’intérêt général », présentant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, […] à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » (article 200 du Code général des impôts).

D’autres salariés ont droit au congé. Selon l’article 10 de la loi Egalité et citoyenneté, sont concernés :

  • toute « personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d’un mandat pour lequel elle a été statutairement désignée ou élue » ;
  • dans certaines conditions, les membres des conseils citoyens, des instances présentes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pas de maintien de la rémunération

La loi ne prévoit pas de maintien de la rémunération, mais une « convention ou un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer les conditions » d’une telle mesure.

Les fonctionnaires d’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux ont aussi droit au congé d’engagement.

Au total, d’après le site officiel gouvernement.fr, la mesure est susceptible de bénéficier à « quelque 2 millions de bénévoles ».