Lettre de notification à Pôle emploi d'un congé maternité
Vous êtes en congé maternité. Vous en informez Pôle emploi :
- sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation",
- en composant le 39 49,
- en utilisant la borne Unidialog de votre agence,
- en adressant un courrier.
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la durée de l’arrêt.
Il résulte, en effet, du Règlement annexé à la Convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 (article 33 c) que le versement des allocations est interrompu le jour où le demandeur d'emploi perçoit des indemnités journalières (assurance maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles) ou serait susceptible d'être ainsi pris en charge.
L’arrêt de travail doit être notifié dans un délai de 72 heures au Pôle emploi (article R.5411-7 du Code du travail).
La lettre
Nom de l’allocataire
Adresse
Nom du destinataire (Pôle emploi dont vous dépendez)
Adresse
Madame, Monsieur,
Actuellement inscrite comme demandeur d’emploi sous le n° (indiquer le numéro d’allocataire), je vous informe par la présente de ma nouvelle situation.
En effet, je suis en congé maternité à compter du (indiquer la date).
Vous trouverez, ci-joints, les justificatifs relatifs à ma nouvelle situation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Pièce jointe :
- arrêt de travail
Précisions : Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la durée de l’arrêt. Il résulte, en effet, du Règlement annexé à la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 (article 25 c) que, le versement des allocations est interrompu le jour où le demandeur d'emploi perçoit des indemnités journalières (assurance maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles) ou serait susceptible d'être ainsi pris en charge.
L’arrêt de travail doit être notifié dans un délai de 72 heures au Pôle emploi (article R.5411-7 du Code du travail).