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Lettre de demande de congé d'adoption

Avant l’arrivée de votre enfant au sein de votre foyer, vous demandez à votre employeur le bénéfice d’un congé d’adoption.

Le congé d'adoption est ouvert à tous les salariés. Il peut être pris par l'un des parents ou être réparti entre le père et la mère.

En cas d'adoption simple, la durée maximale du congé est de dix semaines. Elle est de dix-huit semaines lorsque l'adoption porte au moins à trois le nombre d'enfants dont le salarié à la charge. Dans le cas d'adoptions multiples, la durée s’élève à vingt-deux semaines.

Afin de préparer la venue de l'enfant, l’adoptant peut fixer le début de son congé dans les sept jours précédant sa date d'arrivée.

Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu et le parent adoptif est indemnisé par sa caisse de Sécurité sociale.

A l'issue du congé d'adoption, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

La lettre

Nom du salarié
Adresse

Nom de l’employeur
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de congé d’adoption

A (lieu), le (date)

Madame (ou Monsieur),

Je vous informe par la présente qu’en raison de l’adoption d’un enfant au sein de mon foyer, mon contrat de travail sera suspendu à partir de (date) conformément aux dispositions de l’article L 122-26 du Code du travail.

1re variante : La date d’arrivée de mon enfant est prévue pour le (date), je reprendrais donc mon activité 10 semaines après cette date, soit le (date).

2ème variante : La date d’arrivée de mon enfant est prévue pour le (date). Cependant, afin de mieux préparer sa venue, je fixe le début du congé 7 jours avant et reprendrais mon activité le (date).

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Madame, (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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Publié le