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Lettre de contestation de refus de congé sabbatique

Vous avez informé votre employeur de votre souhait de prendre un congé sabbatique.

Si votre employeur vous le refuse, vous pouvez contester cette décision, en montrant que vous remplissez les conditions requises pour ce type de demande.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Nom du responsable hiérarchique ou du responsable des ressources humaines
Fonction
Société
Service
Adresse

Madame (ou Monsieur) le Directeur,

Je vous ai adressé, le (date), une demande de congé sabbatique à compter du (date) et pour une durée de (nombre de mois), conformément aux dispositions des articles L.122-32-17 et suivants du Code du travail.

Par un courrier du (date), vous me faites part de votre refus au motif que (précisez le motif invoqué par l'employeur ; par exemple le fait que vous ne remplissez pas les conditions d'ancienneté requises pour ce type de congé).

J'ai le regret de vous faire savoir que je conteste votre décision. En effet, je remplis les conditions d'ancienneté requises puisque je travaille dans votre entreprise depuis (nombre de mois) et que je possède une expérience professionnelle de (nombre d’années).

Or, le Code du travail stipule que pour pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique, le salarié doit remplir une double condition d’ancienneté de trente-six mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise et six années d’activité professionnelle antérieure.

Je suis convaincu que ce détail vous aura échappé et que votre refus n'est dû qu'à un malentendu. Je réitère donc ma demande de congé sabbatique pour les dates que je vous ai communiquées dans ma demande du (date).

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur) le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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df
Publié le