Les congés pour raisons familiales

Les congés pour raisons familiales
Le congé pour naissance dure trois jours. - © RuslanDashinsky

Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droits.

Combien de jours pour les événements familiaux ?

Sur justificatif, le salarié peut s’absenter quatre jours s’il se marie ou se pacse, trois jours à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, un jour pour le mariage de sa progéniture et deux à l’annonce d’un handicap touchant son enfant. L’autorisation est de trois jours en cas de décès du conjoint, pacsé ou concubin, de l’un des parents, beaux-parents, frères ou sœurs ; de cinq jours pour un enfant. Les négociations collectives à l’échelle de l’entreprise ou de la branche ne peuvent pas être moins disantes.

Pour soutenir une personne dépendante ?

Le congé de proche aidant (ex-congé de soutien familial) permet de quitter son poste trois mois pour assister toute personne avec qui le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables en France. Ce congé peut être renouvelé s’il n’excède pas un an sur la totalité de la carrière. Attention, des durées différentes, y compris moins favorables, peuvent être fixées par une convention ou un accord d’entreprise ou de branche.

Dans le cas d’un proche en fin de vie ?

Le congé de solidarité familiale de trois mois, renouvelable une fois, est destiné à accompagner un parent, enfant, frère ou sœur dont le pronostic vital est engagé ou qui souffre d’une maladie grave et incurable. Le salarié peut en bénéficier pour s’occuper de quelqu’un qui partage son domicile ou qui l’a désigné comme personne de confiance. L’accord de branche ou d’entreprise prime en matière de durée.

Quelle ancienneté faut-il avoir ?

Aucune concernant les congés pour événements familiaux et de solidarité familiale. Quant au congé de proche aidant, les salariés justifiant d’une année d’ancienneté (contre deux auparavant) peuvent en bénéficier.

Ces congés sont-ils rémunérés ?

Lors de congés pour événements familiaux, le salaire est maintenu. 
Ce n’est pas le cas pour les congés de proche aidant ou de solidarité familiale. Mais ceux-ci peuvent être fractionnés et transformés en travail à temps partiel avec l’accord de l’employeur. Une façon de conserver une partie de son salaire en plus
 de l’allocation versée par l’Assurance-maladie dans le cas du congé pour solidarité familiale. 

  • Article 9 de la loi travail à consulter ici.