Le congé sans solde

Le congé sans solde
Tout salarié du privé peut demander un congé sans solde. - © SolStock

Les salariés du privé peuvent négocier une pause dans leur travail sans démissionner et avec une possibilité de retour dans l’entreprise.

Qui peut prendre un congé sans solde ?

Tout salarié du privé peut demander un congé sans solde. Seule obligation : obtenir l’accord de l’employeur et en établir avec lui les modalités d’organisation et de durée. Ce dernier a la possibilité de refuser, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise fixe les conditions exigées pour ce congé et que le salarié les respecte.

Serez-vous rémunéré pendant votre congé sans solde ?

Non, à moins que vous disposiez d’un compte-épargne temps (CET) pour financer votre congé. Vous serez couvert par l’Assurance-maladie (remboursement des soins, versement des indemnités journalières, etc.), à condition que la période n’excède pas un an, mais les avantages inhérents à l’activité, tels que les tickets-restaurants, sont suspendus.

De plus, la durée de votre absence ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre ancienneté, les congés payés, vos droits à la retraite (de base et complémentaire) puisque vous ne cotisez pas.

Pouvez-vous travailler ailleurs pendant votre congé sans solde ?

Comme il s’agit d’un congé pour « convenance personnelle », vous êtes libre de réaliser tout projet d’ordre professionnel, par exemple créer une entreprise ou exercer une activité salariée dans une autre société.

Cependant, assurez-vous au préalable que votre contrat de travail ne contient ni clause de non-concurrence ni d’exclusivité, afin de vous prémunir de tout conflit ultérieur avec votre employeur actuel.

Comment demander ce congé ?

Si aucune convention collective ou accord d’entreprise ne réglemente le congé sans solde, il est conseillé d’envoyer votre demande par lettre recommandée au moins un mois avant la date envisagée dans le cas d’un congé de courte durée.

S’il s’agit d’une longue période, mieux vaut adresser le courrier trois mois avant l’échéance, pour permettre la réorganisation du travail causée par votre absence au sein de l’entreprise.

Pour éviter tout litige, salarié et employeur ont intérêt à signer un accord écrit prévoyant la durée, l’éventualité d’un renouvellement et les modalités de retour.

Que se passera-t-il à votre retour ?

En principe, vous réintégrez l’entreprise et retrouverez votre poste ou un poste équivalent, sauf si, au préalable, vous avez envisagé d’un commun accord avec votre employeur une autre évolution professionnelle.