Le congé parental sera-t-il raccourci ?

Le congé parental sera-t-il raccourci ?

ACTU / Le Haut conseil de la famille (HCF) a proposé le 11 février 2010 deux scénarios pour réformer le congé parental : le maintien de la durée du congé ou son raccourcissement.

Actuellement, tout salarié, homme ou femme, qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise peut demander un congé parental à la naissance (ou l'adoption) d'un enfant. D'une durée d'un an au plus, le congé peut être prolongé deux fois pour cesser au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou de son accueil au foyer.

Pendant le congé parental, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur. En revanche, s'il remplit certaines conditions, il peut percevoir soit le complément de libre choix d'activité (CLCA), soit le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) s'il choisit cette formule et qu'il a au moins 3 enfants.

Pas de consensus sur la réduction du congé parental

Saisi par le Premier ministre en juin 2009, le Haut conseil de la famille devait examiner les possibilités d’évolution du congé parental, jugé trop long. Dans son avis, le HCF souligne que ses membres n’ont pas pu dégager de consensus sur l’hypothèse d’une réduction de la durée du congé parental.

Si le congé parental devait être raccourci, plusieurs options sont envisagées. Il est proposé de :

  • limiter le congé à un an, avec une rémunération améliorée, atteignant 67 % du salaire net ;
  • ou de moduler la durée du congé selon le nombre d’enfants. La durée du congé serait alors de six mois pour le premier enfant, 12 pour le 2e enfant et 24 mois pour le 3e et les suivants. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) augmenterait les six premiers mois, il pourrait atteindre 60 à 70 % du salaire net.

Un congé parental fractionnable ?

Autre proposition, le HCF est favorable à ce qu’une période de deux mois (un mois pour le premier enfant) soit réservée au parent qui n’a pas bénéficié du complément de libre choix d'activité (CLCA), et non transmissible à l'autre parent.

Le HCF souhaite également que soit étudiée la possibilité de fractionner le dispositif actuel afin de permettre aux familles de reporter la troisième année du congé parental et, le cas échéant, du CLCA, au-delà du troisième anniversaire de l’enfant, par exemple jusqu’à son 16e anniversaire.

Améliorer la politique d’accueil des jeunes enfants

Quelle que soit l’option retenue, le Haut conseil de la famille souligne la nécessité d’améliorer parallèlement l’offre des modes d’accueil des jeunes enfants, et d’apporter un accompagnement renforcé vers la formation et vers l’emploi des parents.

Afin d’améliorer la politique d’accueil des jeunes enfants, le HCF propose de réintégrer le crédit d’impôt pour frais de garde dans l’aide que les Caisses d’allocations familiales (Caf) accordent directement aux familles (via le complément modes de garde de la Paje). Il suggère aussi de développer les structures de formation des professionnels de la petite enfance et de renforcer l’attractivité du métier d’assistante maternelle. Enfin, il s’agirait de mieux faire connaître aux entreprises l’ensemble des aides dont elles peuvent bénéficier pour financer des places en établissement d’accueil du jeune enfant.

Concernant l’emploi et les conditions de travail, le Haut Conseil envisage plusieurs pistes :

  • une offre de service de la Caf (pour l’aide à la recherche d’un mode d’accueil) et de Pôle emploi avant la fin du CLCA ;
  • un accès privilégié à une offre de formation ;
  • l’augmentation du nombre légal de jours d’absence pour enfant malade jusqu’à l’âge de trois ans.

Il revient à présent au Gouvernement de décider de l'option qui sera finalement retenue.