Le calcul du salaire après un congé sans solde

Le calcul du salaire après un congé sans solde

Prendre un congé sans solde se traduit par une retenue sur salaire. Proportionnelle à la durée de l’absence, elle se calcule différemment selon les entreprises.

Pour le salarié, deux semaines de congé sans solde se traduisent bien sûr par une baisse de sa rémunération. Mais comment l’employeur calcule-t-il cette déduction ?

Plusieurs méthodes existent et chaque entreprise est libre de son choix, à condition qu’il se révèle plus favorable au salarié que la formule établie par la jurisprudence, fondée sur l’horaire réel (cour de cassation (chambre sociale, 11 février 1982), arrêts n° 80-40.163 et 164).

Décompter les heures d’absence

"Les juges retiennent la méthode de l’horaire réel du mois. Cela signifie qu’ils prennent en compte le nombre d’heures travaillées dans le mois concerné par l’absence pour calculer la retenue sur salaire", développe Alain Cremer, président-directeur général de MeilleureGestion.com, société spécialisée dans la gestion de la paie.

Le quota d'heures travaillées

Par exemple, Léa prend deux semaines de congé en juillet 2009, un mois qui comporte 154 heures de travail. Rémunérée 1 800 € brut par mois pour 35 heures par semaine, son salaire sera amputé de 1 800 € x [(35 x 2)/154], soit 818,18 €. Fin juillet, elle recevra donc 981,82 € brut (1 800 – 818,18).

Dans un société voisine, Jérôme (même horaire et même salaire que Léa) a pris deux semaines de congé sans solde en février. Son employeur s'est basé sur le quota d'heures travaillées ce mois-là, c'est-à-dire 140, et lui a retiré 900 €.

"Avec ce mode de calcul, pour une durée d’absence identique, le montant retenu diffère d’un mois sur l’autre", résume Abdelkader Berramdane, juriste à ADP, groupe dédié à la gestion de la paie et aux ressources humaines.

Un calcul à l'avantage du salarié

Certaines entreprises adoptent la méthode horaire mais établie sur l’horaire mensuel "moyen", fixé généralement à 151,67 heures… sauf si le calcul dessert le salarié.

Reprenons la situation de Jérôme. Sa rémunération horaire "moyenne" s’établit à 11,87 € (1 800 €/151,67). Son employeur aurait eu le droit de déduire de son salaire de février 830,90 € (11,87 € x 35 x 2), car cette formule aurait été plus favorable à Jérôme que celle de l’horaire réel du mois : avec ce mode de calcul, il aurait perçu 969,10 € brut (1 800 – 830,90) au lieu de 900 € avec la méthode de l’horaire réel.

En revanche, l’employeur de Léa ne pourrait pas recourir à cette formule en juillet, car elle serait moins bénéfique à sa salariée que le mode validé par les juges.

Soustraire le nombre de jours

À côté de la méthode en heures, le calcul en jours consiste à déterminer un taux journalier de travail permettant d’effectuer le retrait sur salaire en fonction du nombre de jours non travaillés.

Ainsi, l’employeur a le choix entre trois bases de calcul de la retenue.

  • La première, appelée le 30e, conduit à retenir 1/30 de la rémunération mensuelle du salarié. Pour Jérôme, en congé sans solde du lundi 2 février au dimanche 15 février 2009, soit 14 jours, la retenue aurait été égale à 840 €, entraînant une révision de sa rémunération à 960 €.
  • Certains employeurs préfèrent opérer le retrait sur salaire en fonction du nombre moyen de jours travaillés (ou ouvrés) dans le mois, soit 21,667 [(5 jours par semaine x 52 semaines) /12 mois]. Pour Jérôme, il se serait élevé à 830,77 €, portant son salaire à 969,23 €.
  • La troisième base de calcul, au 26e, la moins utilisée, consiste à retenir le nombre de jours ouvrables dans le mois (du lundi au samedi, par exemple). Le retrait se calcule en multipliant la rémunération habituelle par le nombre de jours ouvrables d’absence et en divisant le tout par 26. L’employeur de Jérôme aurait déduit de son salaire 830,77 €, soit la même somme que dans l’exemple précédent.

Ces trois modes de calcul fondés sur les jours auraient été plus avantageux pour Jérôme que l’"horaire réel mensuel" et son employeur aurait donc pu appliquer l’un d’entre eux, à la différence de celui de Léa, limité dans son choix à la méthode de calcul approuvée par les juges, toutes les autres étant défavorables à sa salariée.

Pas de choix pour les salariés au forfait

Pour les salariés qui ne sont pas soumis aux horaires réguliers, le plus souvent les cadres, l’employeur est contraint par la méthode de l’horaire, en particulier l’horaire réel pour les salariés soumis au forfait en heures.

S’agissant des cadres travaillant au "forfait jours", les entreprises réalisent une conversion fictive de l’absence en jours en nombre d’heures sur la base de 35 heures par semaine (sauf si des modalités différentes sont inscrites dans l’accord collectif).

Par exemple, Marion, au forfait de 218 jours par an pour 3 500 € brut par mois, s’est absentée du lundi 16 mars au dimanche 29 mars 2009 : le nombre fictif d’heures de travail du mois sur la base légale de 35 heures par semaine s’établissant à 154 heures, la retenue sur salaire s’élèvera à 1 590 €, soit 3 500 € x [(35 x 2)/154].

Cinq méthodes de calcul du salaire

Parmi toutes les formules visant à déterminer la retenue sur salaire, les employeurs retiennent celle de leur choix, à condition qu’elle soit plus favorable au salarié que la méthode de l'horaire réel du mois.

Méthode Calcul de la retenue sur salaire
En fonction du nombre d'heures
> Horaire réel du mois Salaire x (nombre d'heures d'absence/horaire réel du mois)
> Horaire mensuel moyen (151,67) Salaire x (nombre d'heures d'absence/151,67)
En fonction du nombre de jours
> 1/30 Salaire x (nombre de jours calendaires d'absence/30)
> 1/21,667 Salaire x (nombre de jours ouvrés d'absence/21,667)
> 1/26 Salaire x (nombre de jours ouvrables d'absence/26)