Le 8 mars, les femmes pourront avoir une demi-journée de congé

Le 8 mars, les femmes pourront avoir une demi-journée de congé
Les entreprises ont le droit d’accorder, par accord collectif, aux femmes une demi-journée de congé pour se reposer ou manifester le 8 mars. - © g-stockstudio

La Cour de cassation a jugé légal d’offrir une demi-journée de congé aux femmes à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Le 8 mars leur permet de revendiquer l’égalité entre les sexes.

Une entreprise peut, par accord collectif, « réserver aux salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes », a annoncé la Cour de cassation dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet.

La chambre sociale de la haute juridiction avait été saisie par un chauffeur de bus licencié qui se plaignait d’une « inégalité de traitement », son employeur lui ayant refusé la demi-journée de congé accordée aux salariés de sexe féminin le 8 mars.

Il est exact qu’ « en droit du travail, toute discrimination en raison du sexe est prohibée », a rappelé la Cour de cassation dans son communiqué. Mais afin d’assurer « une égalité professionnelle effective entre les femmes et les hommes », le code du travail permet que « des mesures soient prises au seul bénéfice des femmes dans le but de remédier aux inégalités de fait qui affectent leurs chances ».

Par ailleurs, « le droit de l’Union européenne (traité d’Amsterdam entré en vigueur en 1999) permet d’accorder aux femmes des avantages spécifiques afin de prévenir ou compenser des inégalités dans le déroulement de leur carrière professionnelle ».

24 % de revenu salarial en moins que les hommes

Le 8 mars est l’occasion pour elles de « revendiquer l’égalité entre les sexes et d’éveiller les consciences » dans le but notamment d’améliorer la place des femmes dans le monde de l’entreprise. Selon une enquête de l’Insee publiée en mars portant sur les chiffres de 2014, le revenu salarial des femmes est inférieur de 24 % à celui des hommes.

Si les différences se réduisent légèrement – elles étaient de 27 % en 1995 – elles restent importantes, notamment parmi les cadres et les hauts revenus. Certes, une partie de cet écart s’explique par le recours plus important par les femmes au temps partiel et aux emplois moins valorisés. Mais même à conditions identiques (secteur, temps plein, âge, etc.), l’écart est de 9,9 % en moyenne.

La Cour de cassation juge donc qu’il est possible, par accord collectif, d’accorder aux seules salariées une demi-journée de congé supplémentaire le 8 mars pour se reposer ou manifester.