Jours fériés : des congés pas toujours payés

Jours fériés : des congés pas toujours payés
Jours fériés, des congés pas toujours payés - ©Jupiterimages

Les jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont-ils rémunérés ? À quelles conditions peut-on faire le pont ? Le point sur vos droits.

Jours fériés : seul le 1er mai est toujours chômé

Dans le bouquet de jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé et payé. Chacun est libre de défiler un brin de muguet en boutonnière, nul n’est contraint de travailler, sauf dans les services ou établissements qui, de par la nature de leur activité, ne peuvent ­s’interrompre. C’est le cas, par exemple, des hôpitaux, des transports publics, des sociétés de gardiennage…

Pour les autres jours fériés, aucune disposition légale n’implique qu’ils soient chômés. En pratique, c’est souvent le cas en vertu d’usages professionnels. Mais, dans le cas contraire, un employeur peut retenir une journée d’absence de la paie du salarié qui s’abstiendrait de rejoindre son lieu de travail un jour férié ordinaire, c’est-à-dire non chômé.

À savoir. Si l’employeur (ou l’usage) donne congé un jour férié, il ne peut pas demander aux salariés de récupérer ce jour non travaillé.

Trois mois d'ancienneté dans l'entreprise

Depuis mars 2012, la loi (n° 2012-387 du 22 mars 2012, J.O. du 23) ne fixe plus qu’une condition d’ancienneté d’au moins trois mois dans l’entreprise pour que les salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée conservent leur salaire intégral en cas de repos accordé un jour férié.

Cette disposition ne s’applique pas aux salariés à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et aux salariés temporaires  : leur rémunération n’est maintenue que si leur convention ou un accord collectif le prévoit (c’est par exemple le cas de la convention collective des salariés du particulier employeur).

Les intérimaires bénéficient du paiement du jour férié chômé sans condition d’ancienneté, dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.

À savoir. Le 1er mai, le salaire est maintenu quelle que soit l’ancienneté dans l’entreprise.

Temps partiel : les salariés ont les mêmes droits

Un salarié qui travaille à temps partiel a les mêmes droits qu’une personne à temps plein. Si le jour férié chômé tombe un jour où son contrat ne prévoit pas sa présence dans l’entreprise, il n’a droit à aucune rémunération supplémentaire. En revanche, s’il devait être présent dans l’entreprise, il est payé normalement.

À savoir. Lorsque le jour férié chômé tombe en période de chômage partiel, les salariés sont indemnisés au taux du chômage partiel.

Jour férié travaillé : quelle rémunération ?

Un jour férié travaillé est rémunéré normalement, sauf exception. C’est le cas, par exemple, dans l’industrie de la chimie, où les salariés bénéficient d’une prime spécifique, ou dans le secteur du bâtiment qui prévoit une majoration de 100 % du salaire des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam).

À savoir. Un jour férié chômé qui tombe un jour de semaine habituellement travaillé est payé normalement. S’il a lieu un jour de repos habituel dans l’entreprise, cela n’a aucune incidence sur le salaire et n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Le 1er mai travaillé est payé double

Lorsque le 1er mai est travaillé, il est, lui, toujours payé double : le salarié perçoit une indemnité égale au montant de son salaire. Le bonus est calculé sur le salaire de base et ses compléments (hors remboursement de frais professionnels).

Les salariés dont la rémunération comprend une part variable « peuvent prétendre à un complément de salaire, calculé en fonction de la moyenne journalière des sommes perçues au même titre pendant les jours ouvrés du même mois », précise la Cour de cassation , donnant raison à deux vendeurs de Conforama (Chambre sociale, 18 octobre 2006, pourvoi n° 04-44.863).

À savoir. Lorsqu’une convention prévoit l’attribution d’un repos compensateur pour ce jour-là, ce repos s’ajoute à la majoration à laquelle il ne se substitue pas.

Prévoir de prendre une RTT

Que se passe-t-il si le salarié est en congés payés au moment d’un jour férié, le 15 août par exemple ? Si le jour férié est chômé dans l’entreprise ou s’il tombe en week-end, cela n’a aucune incidence sur le nombre de jours de vacances.

La Cour de cassation a ainsi donné raison à une employée des services généraux d’une maison d’accueil pour handicapés, qui reprochait à son employeur d’imputer quatre jours fériés sur ses congés  : "Les jours fériés prévus par la convention collective, qui sont des jours fériés chômés et payés, n’ont pas le caractère de jours ouvrables  ; ils ne peuvent donc pas être imputés sur les congés payés » (Chambre sociale, 26 janvier 2011, pourvoi n° 09-68.309).

À savoir. S’il n’est pas chômé dans l’entreprise, un jour férié non travaillé n’est pas payé mais peut être décompté comme un jour de congé payé ou un jour de réduction du temps de travail si le salarié en dispose.

Faire le pont peut être décompté des congés payés

La loi ne connaît pas les « ponts », qui dépendent d’un accord collectif ou du bon vouloir de l’employeur. Mais, même accordée à tous les salariés, la possibilité de « faire le pont » peut être décomptée des congés payés.

Par ailleurs, contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être récupérés dans les douze mois précédents ou suivants. Les heures récupérées sont alors payées normalement.

À savoir. La décision d’accorder un pont étant considérée comme une modification de l’horaire de travail, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise, afficher l’horaire de travail modifié et prévenir l’inspection du travail.