Office national des forêts : congés payés et congé maladie

J'ai arrêté mon travail pour congé maladie du 6 avril 2008 au 7 août 2008. Je travaille à temps partiel annualisé 80 %. Je suis assimilé fonctionnaire à l'Office national des forêts (ONF). J'aurai dû être en congé temps partiel du 26 mai 2008 au 22 juin 2008. Mon employeur m'avait fait savoir que mon congé temps partiel serait reporté. Quand j'ai voulu le prendre, il a été refusé et supprimé.Pourriez-vous me dire comment se décompte (en jours ouvrés) et se rémunère ce congé de maladie dans le cas ci-dessus ? Mon employeur a compté la totalité du temps en maladie et en même temps en congé temps partiel (du 26 mai au 22 juin). Etant donné que l'on bénéficie de 3 mois maximum payés totalement (80 % pour mon cas), j'ai eu un mois en demi-traitement (40 %). J'estime que je suis perdante. Ce mois peut-il être comptabilisé en maladie et temps partiel ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

La réponse de notre expert

L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l’environnement. Sa mission, définie par le code forestier, consiste, d’une part, à gérer et équiper les forêts domaniales et, d’autre part, à mettre en œuvre le « régime forestier » défini par le code forestier (c’est-à-dire, protéger, aménager, développer les ressources forestières) dans les forêts appartenant aux collectivités locales. A ce titre, ses employés devraient être soumis au droit privé. Toutefois, l’organisme emploie tout de même des personnes sous statut public, ceux-ci sont fonctionnaires de l’Etat rattachés au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Selon leurs statuts respectifs, ils exercent leurs missions dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts. Ils peuvent également exercer leurs fonctions en position normale d'activité au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et dans les établissements publics de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des autres ministères.















df
Publié le