Jours de congés : comment sont-ils caculés pour un cycle de 4 semaines de travail ?

Je travaille à la Poste avec un cycle de travail de 4 semaines.Sont inclus dans ce cycle des repos : 3 jours pour 4 semaines travaillées.Or lorsque l'on pose un jour de CA (congé d'affaire ou jour de congés), la poste nous décompte ce repos de cycle comme CA. Est-ce légal ?

La réponse de notre expert

Nous vous informons que le décompte des jours de congés s’effectue sur la base de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiels (circulaire de la direction des relations du travail du 21 avril 1994).


La semaine compte 6 jours ouvrables, sauf jour férié. Il est à noter que pour les travailleurs occupés selon un régime de travail continu, la semaine comporte également 6 jours ouvrables, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération le nombre de jours qui auraient été réellement travaillés (Réponse ministérielle du 20 janvier 1986).


Toutefois, le premier jour ouvrable décompté est le premier jour d’absence où l’intéressé aurait dû travailler, et non pas le premier jour chômé en raison de la répartition sur moins de six jours par semaine de l’horaire de travail (arrêt de la cour de cassation du 31 mars 1960, confirmé notamment par un arrêt du 2 mars 1989).




df
Publié le

D'autres questions / réponses

Toutes les questions

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Sur le même thème