Des congés pour la vie de famille

Des congés pour la vie de famille

À côté des congés payés, d'autres congés existent qui permettent aux salariés de s'arrêter de travailler pour des raisons familiales

Tous les salariés ont droit à des congés pour événements familiaux, en cas de mariage, de naissance d'un enfant, d'adoption ou de décès d'un proche. Aucune condition d'ancienneté n'est prévue. C'est à eux de réclamer ces congés, l'employeur n'étant pas tenu de leur proposer de les prendre. D'où l'importance de bien les connaître.

Pour bénéficier du congé, le salarié apporte la preuve de l'événement (acte de mariage, naissance, adoption, décès). Le congé est pris dans un délai raisonnable, c'est-à-dire dans les jours qui précèdent ou suivent le mariage, la naissance, l'adoption ou le décès. Pendant ces absences, le salarié est payé normalement.

Le salarié a droit à un congé de quatre jours pour son mariage, et un jour pour le mariage d'un enfant.

En cas de décès de son conjoint, de la personne liée par un Pacs ou d'un enfant, le salarié a droit à deux jours de congé.

Un jour de congé est accordé au salarié en cas de décès de son père ou de sa mère, du décès du père ou de la mère du conjoint, et du décès d'un frère ou d'une soeur.

Congé de maternité et de paternité

La durée du congé de maternité est en principe de 16 semaines, mais elle est plus longue en cas de naissances multiples ainsi qu'à la naissance du troisième enfant.

Les pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples), qu'ils peuvent prendre dans les quatre mois suivant la naissance (article L. 1225-35 du Code du travail) et qui vient s’ajouter aux 3 jours de congés pour la naissance d’un enfant.

Les deux congés peuvent être pris séparément ou à la suite l’un de l’autre. Lorsque l'enfant a été hospitalisé, le congé de paternité est pris dans les quatre mois après la fin de l'hospitalisation.

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le congé n'est pas rémunéré. Le père reçoit une indemnité versée par la Sécurité sociale et calculée en fonction du salaire. L'intéressé informe son employeur de sa date de départ en congé au moins un mois avant et précise sa date de retour dans l'entreprise.

En cas de décès de la mère, il peut arrêter de travailler pendant dix semaines à compter de la naissance de l'enfant. Le congé de paternité est pris au terme de ces dix semaines.

Congé parental d'éducation

Tout salarié qui travaille depuis au moins un an dans l'entreprise a le droit de bénéficier d'un congé parental d'éducation afin de s'occuper de son enfant de moins de 3 ans.

La durée initiale du congé est d'un an maximum et peut être renouvelé deux fois (soit trois ans maximum).

En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental prend fin au plus tard trois ans après son arrivée au foyer. Pour l'adoption d'un enfant entre trois et seize ans, le congé dure un an et n'est pas renouvelable.

Le congé est ouvert tant à la mère qu'au père. Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur ne peut refuser.

Le salarié l'informe du point de départ du congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou deux mois avant le début souhaité du congé.

Sa durée initiale est d'un an, renouvelable deux fois, pour cesser au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

Pendant le congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il n'est pas payé, mais il a droit au complément de libre choix d’activité (CLCA), versée dès le premier enfant. À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent.

A noter qu'une réforme du congé parental sera applicable à partir du 1er octobre 2014.

Congé de présence parentale

Il permet à un salarié, quelle que soit son ancienneté, de prendre 310 jours d'absence sur trois ans pour s'occuper d'un enfant malade, accidenté ou handicapé.

L'employeur ne peut opposer un refus dès lors que le salarié présente un certificat médical. Pendant le congé, le salarié n'est pas payé, mais il perçoit une allocation de présence parentale qui va compenser partiellement la perte de salaire.

Congé de solidarité familiale

Il est destiné au salarié dont un parent, un enfant ou une personne qui partage son domicile souffre d'une maladie grave. Accordé sans condition d'ancienneté, ce congé dure trois mois.

Il est renouvelable une fois. L'employeur ne peut refuser le congé ou le reporter dès lors que le salarié fournit un certificat médical. En cas d'urgence, le congé débute dès la réception de la lettre par l'employeur. Le salarié n'est pas payé pendant son absence.

Pour obtenir un congé de présence parentale ou de solidarité familiale, le salarié informe l'employeur au moins quinze jours avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. À son retour de congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec le même salaire.

Congé de soutien familial

Ouvert au salarié qui a deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, non rémunéré, il permet de s'occuper d'un proche handicapé ou dépendant pendant une durée de trois mois, renouvelable jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière.

L'employeur doit être informé par le salarié au moins deux mois avant le début de ce congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

La personne dont le salarié doit s'occuper doit présenter un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Il peut s'agir de :

  • son conjoint, concubin ou la personne liée par un Pacs,
  • son ascendant, son descendant ou l'enfant dont le salarié a la charge ou son collatéral jusqu'au 4ème degré.