Congé maternité, congé pour naissance… Quels droits pour les parents salariés ?

Congé maternité, congé pour naissance… Quels droits pour les parents salariés ?
Le congé parental d’éducation permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants. - © Nadezhda1906

Afin de vous accompagner dans leur parentalité, les salariés futurs parents ou déjà parents bénéficient de congés spécifiques.

Le congé maternité

Le congé maternité permet de vous reposer avant et après l’accouchement. Le médecin déclare votre grossesse soit en ligne, soit sur papier. Dans ce dernier cas, vous devez retourner le volet rose de l’imprimé « Premier examen médical prénatal » à l’Assurance-maladie avant la fin du troisième mois de grossesse, et les deux volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (CAF).

« Vous n’êtes pas tenue de prévenir votre employeur de votre état de grossesse, souligne Delphine Meyer, juriste à la CFDT. Mais le fait de lui déclarer votre grossesse vous permet de bénéficier de certaines règles, comme la protection contre le licenciement ou la possibilité de vous absenter pour les examens médicaux, par exemple. »

Sa durée : seize semaines, soit six avant la date prévue de l’accouchement (à laquelle s’ajoute parfois un congé pathologique de deux semaines) et dix semaines après, la durée augmentant en fonction du nombre d’enfants à charge ou de bébés à naître (voir tableau).

Vous pouvez reporter des jours de congé prénatal sur votre congé postnatal dans la limite de trois semaines, avec l’accord de votre médecin.

Si vous accouchez avant la date prévue, mais après le début de votre congé de maternité, la durée totale de ce dernier est inchangée. Si vous accouchez après la date prévue, sa durée est prolongée d’autant : vous reprendrez le travail plus tard qu’envisagé initialement.

Pour qui ? Les femmes embauchées en CDI ou en CDD. Pendant le congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu. Mais ce congé est retenu pour le calcul des congés et pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.

« La maternité n’empêche pas que le CDD prenne fin comme prévu initialement », précise Delphine Meyer.

L’indemnisation : l’Assurance-maladie vous verse des indemnités journalières (IJ) plafonnées à 83,58 € brut en 2016, pour compenser en partie votre salaire, dès lors que vous remplissez ces conditions :

  • cesser votre activité pendant au moins huit semaines,
  • être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement,
  • avoir cotisé pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du smic horaire (soit 9 815,05 €) pendant les six mois précédant la date du début du repos prénatal ou du début de la grossesse, ou avoir effectué au moins cent cinquante heures de travail salarié ou assimilé dans les trois mois civils ou quatre-vingt jours précédant l’une ou l’autre date.

Pour connaître votre IJ, utilisez le simulateur sur ameli.fr/simulateur. Des conventions collectives ou des accords de branche prévoient parfois le maintien du salaire.

La durée du congé maternité
Situation familiale Congé prénatal Congé postnatal Total
Vous attendez un enfant et vous (ou votre conjoint) avez moins de deux enfants à charge ou nés viables 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez mis au monde au moins deux enfants nés viables 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Le congé pour naissance ou adoption

Vous n’êtes pas obligé de le prendre le jour de la naissance, mais à une date proche de l’événement, fixée en accord avec l’employeur. Ce dernier ne peut pas s’opposer à son octroi. Présentez-lui un acte de naissance.

Sa durée : trois jours ouvrables, sauf si votre convention collective en accorde davantage.

Pour qui ? Le père, ou la mère, naturel ou adoptif, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise.

L’indemnisation : le salaire est versé normalement. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l’absence.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité peut être pris immédiatement après les trois jours du congé pour naissance, ou séparément, sous réserve que le congé débute dans les quatre mois après la naissance (report possible en cas d’hospitalisation du bébé). Adressez votre demande à votre employeur un mois minimum avant le début du congé par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci ne peut pas s’y opposer.

Sa durée : onze jours consécutifs maximum (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) pour un enfant ou dix-huit jours pour une naissance multiple. Il doit être pris en une seule fois.

Pour qui ? Le père de l’enfant ou votre conjoint, votre partenaire de pacs ou la personne qui vit maritalement avec vous, même s’il n’est pas le père de l’enfant.

L’indemnisation : elle fonctionne comme celle du congé maternité. Pour en bénéficier, adressez à l’Assurance-maladie une attestation de salaire complétée par votre employeur et une copie intégrale de l’acte de naissance, du livret de famille ou de l’acte de reconnaissance.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants. Pour en bénéficier, vous devez justifier d’au moins huit trimestres de cotisations à l’Assurance-vieillesse dans les deux dernières années (si c’est votre premier enfant), les quatre dernières (si vous avez deux enfants) ou les cinq dernières (si vous avez trois enfants). En outre, votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans (moins de 20 ans en cas d’adoption).

L’employeur ne peut pas le refuser. Prévenez-le deux mois avant le début du congé parental ou du temps partiel (ou un mois avant, lorsque le congé débute à la fin du congé de maternité).

Sa durée : jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Cependant, la durée d’indemnisation a changé depuis le 1er janvier 2015 :

  • pour le premier enfant, elle est de six mois maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du premier anniversaire de l’enfant ;
  • de vingt-quatre mois maximum par parent jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant si vous avez déjà un enfant au sein de votre foyer, au moment de la naissance.

Pour qui ? Le père, ou la mère, naturel ou adoptif ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. 

L’indemnisation : le salaire n’est plus versé, mais vous pouvez demander la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à la CAF.

Son montant :

  • 390,92 € par mois en cas de cessation totale d’activité,
  • 252,71 € pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps,
  • 145,78 € pour une durée du travail comprise entre 50 % et 80 %.

Une PreParE majorée (638,96 € par mois) peut être versée pour les familles d’au moins trois enfants, mais la durée de versement est raccourcie.

Le congé pour enfant malade

Il permet de vous absenter pour vous occuper d’un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont vous assumez la charge. Adressez à votre employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

Sa durée : trois jours par an, ou cinq jours par an si l’enfant concerné a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans, ou davantage en cas de convention collective plus avantageuse.

Pour qui ? Tout salarié, femme ou homme, sans condition d’ancienneté. 

L’indemnisation : le salaire n’est plus versé, sauf en Alsace-Moselle ou si la convention collective (ou accord d’entreprise) le prévoit.

Le congé de présence parentale

Il permet de bénéficier de jours de congé pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.

Sa durée : trois ans maximum par enfant et par maladie, accident ou handicap, pris en une seule fois ou fractionnés. Mais l’indemnisation est limitée à trois cent dix jours.

Pour qui ? Tout salarié, sans condition d’ancienneté.

L’indemnisation : le salaire n’est plus versé, mais vous pouvez demander à la CAF ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) l’allocation journalière de présence parentale.

Son montant s’élève à :

  • 43,01 € par jour pour un couple,
  • 51,11 € par jour pour une personne seule, dans la limite de vingt-deux jours par mois (310 allocations journalières maximum sur trois ans).