Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?

Congé de paternité : sur quelles indemnités compter ?

Les indemnités journalières liées au congé de paternité sont payées par les caisses primaires d'assurance maladie et calculées comme les indemnités de maternité prises en charge par la Sécurité sociale.

La congé de paternité pour les salariés

Le montant de l'indemnité journalière est déterminé en tenant compte des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédents l'interruption de travail. Le montant maximal de l'indemnité journalière est égal à 79,82 euros dans les départements de la Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) et à 81,49 euros dans les autres départements, et ne peut être inférieur à 9,20 euros. Les indemnités journalières sont soumises à la CRDS (0,5 %) et à la CSG (6,2 %).

Pour en bénéficier, le père doit justifier :

  • d’au moins 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de début du congé,
  • et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédant le congé.
  • ou en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils ou des 12 mois précédant le début du congé de paternité. Pour bénéficier de ce congé, il faut que le bénéficiaire du congé cesse toute activité salariée.

Le congé de paternité pour les demandeurs d'emploi

Le montant de l'indemnité est calculé sur la moyenne des salaires des 3 ou 12 mois, en cas d'activité discontinue, qui précèdent la date d'effet de rupture du contrat de travail, plafonnée à 3 086 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013).

Pour obtenir les indemnités journalières, les conditions suivantes sont à remplir :

  • bénéficier d'une allocation chômage ou en avoir bénéficié depuis moins de 12 mois ;
  • ou avoir cessé son activité professionnelle depuis moins de 12 mois.

Le congé de paternité pour les salariés intérimaires ou saisonniers

Les indemnités journalières sont calculées sur la moyenne des salaires des 12 mois qui précèdent le congé paternité, plafonnées à 3 086 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013).

Pour bénéficier de ces indemnités, il faut remplir les conditions suivantes :

  • justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de début du congé paternité ;
  • avoir travaillé au moins 800 heures pendant l'année précédant la date de début du congé paternité ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant l'année précédant la date du début du congé paternité.

Le congé de paternité pour les exploitants agricoles

Les pères exploitants agricoles peuvent, s'ils se font remplacer par un salarié, bénéficier d'une allocation de remplacement, à l'image de l'allocation proposée aux mères.

Attention ! L'indemnité versée aux pères en activité ne peut se cumuler ni avec l'indemnisation des congés de maladie et d'accident du travail, ni avec l'indemnisation par l'assurance chômage ou le régime de solidarité, ni, enfin, avec l'allocation parentale d'éducation et l'allocation journalière de présence parentale.