6 choses à savoir sur les congés payés

6 choses à savoir sur les congés payés
L’employeur est tenu d’accorder des vacances, dès lors que le salarié a acquis ses droits à congé. - © Casarsa

Tous les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, y compris durant une absence (maternité, paternité, RTT). Voici les règles à suivre pour les prendre.

Suis-je libre de prendre mes congés quand je le veux ?

Non. Si votre entreprise ferme 15 jours au mois d’août, par exemple, vous êtes tenu de prendre vos congés pendant cette période. Mais votre employeur ne peut vous imposer de les prendre en dehors de la période légale de congé, fixée du 1er mai au 31 octobre.

L’employeur peut-il refuser les vacances ?

En aucun cas. Les congés payés sont avant tout un droit au repos. L’employeur est donc tenu d’accorder des vacances, dès lors que le salarié a acquis ses droits à congé. En revanche, il a le droit de modifier vos dates de vacances. Il doit le faire au moins un mois avant la date de départ prévue. Ce délai est supprimé en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, décès d’un salarié obligeant son remplaçant à reporter ses vacances).

Que se passe-t-il quand on tombe malade ?

Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il bénéficie de ses congés à son retour. Ce n’est pas le cas s’il tombe malade pendant ses vacances. Mais il peut alors cumuler l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de Sécurité sociale.

Certains salariés sont-ils prioritaires ?

Pour fixer l’ordre des départs en vacances, l’employeur doit tenir compte de la situation de famille des salariés, de leur ancienneté, de leur activité éventuelle chez d’autres employeurs (s’ils sont à temps partiel). Ainsi, un salarié ayant des enfants sera prioritaire pour prendre ses congés pendant les vacances scolaires. À noter : les conjoints ou les partenaires de Pacs travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Combien de jours peut-on poser au maximum ?

Un salarié a droit à 30 jours ouvrables par an, mais il ne peut prendre en une seule fois que 24 jours maximum. Des exceptions individuelles sont possibles, notamment pour des salariés qui justifient de « contraintes géographiques particulières ». Sachez qu’un salarié peut demander un congé sans solde pour convenance personnelle. L’employeur peut l’accepter ou le refuser.

Peut-on reporter les jours de congés non pris sur l’année suivante ?

Oui, un salarié peut reporter ses congés non pris sur l'année suivante mais à condition que l'employeur soit d'accord (sinon les jours non pris sont perdus, l'employeur n'étant pas tenu de les payer) ou s'il existe un accord d'entreprise (ou une convention ou un accord de branche) dans le cadre de l'aménagement de la durée du travail qui prévoit le report des jours de congés.

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